Loiret Agricole et Rural 17 février 2016 à 08h00 | Par Actuagri

Une plateforme pour régler les litiges en ligne des consommateurs et des commerçants européens

La commission européenne (CE) a lancé, le lundi 15 février, une nouvelle plateforme de règlement permettant de résoudre les litiges en ligne concernant les achats nationaux et transfrontaliers.

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«La plupart des consommateurs qui rencontrent des problèmes lorsqu’ils achètent en ligne n’introduisent pas de plainte, car ils pensent que la procédure est trop longue et qu’aucune solution ne sera trouvée. (…) La plateforme améliorera la confiance des consommateurs lorsqu’ils achèteront en ligne et encouragera les entreprises à effectuer des ventes transfrontalières, contribuant ainsi au marché unique numérique en Europe» déclare Vera Jourova, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres. Actuellement, près de 117 organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de 17 états membres sont connectés à ce nouveau dispositif multilingue. La CE espère pouvoir couvrir rapidement la totalité de l’espace communautaire avec un délai moyen de règlement des litiges n’excédant pas 90 jours.

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