Loiret Agricole et Rural 26 juin 2015 à 08h00 | Par Sabrina BEAUDOIN

La disparition des quotas, réalité ou illusion ?

En France, le système ne change pas, seul le mot « quota » disparaît !

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- © Vincent Motin

Depuis le 1 er avril, les quotas laitiers ont été supprimés. Un poisson d’avril pour les agriculteurs français ? Oui, en quelques sortes. «Beaucoup ont cru qu’on serait libre mais non» avoue Eric Gaudron, président de l’Association des Producteurs de Lait du Bassin Centre (APLBC).

Les quotas laitiers ont fait leur apparition en 1984 car la production de l’Union Européenne excédait de loin la demande. Ce régime des quotas était l’un des outils créé pour résoudre ce problème d’excédents structurels. 20 ans plus tard, l’envie de bannir ce système se fait sentir. La décision de supprimer les quotas sera prise en 2003, comme le rappel la commission européenne, afin d’offrir aux producteurs de l’Union Européenne, la souplesse nécessaire pour répondre à la demande croissante, et ainsi de s’inscrire sur le marché mondial. Notons que, malgré l’existence des quotas, les exportations de produits laitiers de l’Union Européenne ont augmenté de 45% en volume et de 95% en valeur au cours des cinq dernières années.

Pénalité ou prix contrôlé en cas de dépassement ?

Depuis la disparition des quotas laitiers, les agriculteurs européens peuvent produire les quantités de lait qu’ils veulent. Ce changement est normalement majeur pour les producteurs de lait des vingt-huit pays membres : car ils pourront désormais produire autant de litres de lait qu’ils le souhaitent sans être sanctionnés en cas de dépassement de la production prévue sur leur contrat. C’est faux ! Avant, le système de quotas prévoyait une pénalité aux éleveurs qui dépassaient les volumes fixés, aujourd’hui, avec la suppression des quotas, cette pénalité existe toujours ! La disparition des quotas ne rime donc pas avec liberté… Le producteur se verra sanctionné soit une amende, soit son lait sera payé à un prix dissuasif (Prix C).

Quota changé en volume contractuel

En théorie, seulement, les producteurs laitiers français peuvent se réjouir de cette suppression, en pratique, ça ne change donc rien du tout ! En effet, dans les faits, c’est uniquement le terme «quotas» qui disparaît, remplacé par le terme «volume contractuel» avec pour volume de référence, le quota de l’année précédente attribué à l’éleveur. On est sur un système de «gestion des volumes».

Un changement malgré tout, désormais, il n’y a plus aucune administration entre l’agriculteur et la laiterie. «Avant, nous avions des quotas administratifs, il fallait donc traiter avec l’administration (le CRIEL), aujourd’hui, il y a une réelle négociation avec la laiterie, donc une plus grande implication du producteur» explique Carole Humbert, Directrice de la Fédération National des Coopératives Laitières (FNCL). C’est donc, un peu plus facile de «négocier» une hausse de son volume contractuel. Mais soyons clair, une augmentation de son volume contractuel ne sera acceptée par la laiterie que si le marché le veut bien. Inutile de produire du lait si ce n’est pas pour le vendre. Pour les coopératives laitières, la négociation est un peu plus facile qu’avec des industriels mais le marché reste la clé. «Si la coopérative fait le choix de s’ouvrir sur le marché mondial et pas seulement européen alors il peut y avoir une augmentation des volumes» poursuit Carole Humbert.

En tous cas, il serait faux de dire que l’agriculteur aujourd’hui peut produire ce qu’il veut. Il peut seulement, chaque année, essayer de négocier son contrat avec sa laiterie, peut- être même en faisant jouer la concurrence, mais une augmentation du volume de référence ne sera effective qu’en fonction du marché.

Demander du volume additionnel

L’agriculteur pourra donc négocier selon les laiteries, son volume. «Pour cela, l’agriculteur devra être réaliste sur ce qu’il est capable de faire, car il y pourra y avoir une pénalité «pédagogique» si le producteur n’atteint pas son volume contractuel. S’il le dépasse, on est sur un système de prix contrôlé mais pas d’amende» précise Hubert Gutzwiller, directeur coopératif Sodiaal Centre-Est. Cela signifie que l’agriculteur devra toujours produire le volume qui lui a été attribué, s’il fait plus ou s’il fait moins, il peut être sanctionné (selon les laiteries) !

En Europe, c’est différent. Dans plusieurs pays européens, il est possible de produire ce que l’on veut. Certains pays comme l’Allemagne, se sont préparés depuis plus de 10 ans à sortir des quotas. «L’Allemagne et la Hollande par exemple se sont oragnisés depuis très longtemps à sortir des quotas. C’était une volonté politique. Il y a eu beaucoup d’investissements réalisés pour se préparer à augmenter la production» souligne Hubert Gutzviller.

La France n’y croyait pas pourtant, la Commission européenne rappelle que la fin des quotas laitiers 2015 a été décidée en 2003. La France avait donc plus de 10 ans pour se préparer…

Le saviez-vous ?

Vente directe : l’agriculteur peut produire ce qu’il veut ! Là où l’agriculteur est libre, c’est en vente directe. Pourquoi ? Le producteur n’a aucun contrat avec la laiterie, il est donc libre de produire autant de litre de lait qu’il souhaite pour le vendre à la ferme. Seule contrainte, avoir un lait d’une qualité exemplaire !

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