Loiret Agricole et Rural 19 février 2016 à 09h00 | Par Agrafil

M. Valls baisse les charges sociales et promet d'assouplir Ecophyto

Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures, à la suite de son entrevue avec la FNSEA et les JA, le 17 février.

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- © Guillaume Perrin

Une partie a été présentée lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale: «Un décret va prévoir une baisse de sept points des charges sociales», a annoncé Manuel Valls dans l'hémicycle. Par ailleurs, «pour les agriculteurs qui auraient dégagé en 2015 un revenu faible (...) ou qui n'auraient pas de revenu», le ministre a annoncé «une année blanche sociale par report automatique d'un an, reconductible dans la limite de trois ans sans aucune démarche». D'autres avancées ont été obtenues par les deux syndicats, rapporte-t-on à la FNSEA. Concernant le plan Ecophyto, le Premier ministre aurait accepté que la question des indicateurs soit rediscutée, et que le niveau des sanctions financières liées au CEPP soit revu à la baisse de manière expérimentale, durant trois ans. Concernant les installations classées (ICPE), le seuil du régime d'autorisation pourrait passer de 400 à 800 emplacement en viande bovine, et de 200 à 400 en vaches laitières. Par ailleurs, le régime de déclaration «avec contrôle périodique» pourrait être supprimé. Enfin un «comité d'élaboration des normes» devrait voir le jour, qui examinera les effets des nouvelles réglementations touchant l'agriculture, réunissant les cabinets de plusieurs ministres, l'administration, un préfet coordinateur et la profession.

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