Loiret Agricole et Rural 04 décembre 2015 à 09h00 | Par Agrapresse

L'année blanche pour les éleveurs : une formule à la carte

L'année blanche annoncée le 3 septembre par Manuel Valls dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, initialement envisagée comme totale, devrait prendre un caractère «partiel» ou à la carte, pour beaucoup d'éleveurs. Une «évolution de la stratégie», selon les mots de Stéphane Le Foll, qui devrait permettre de «répondre précisément aux demandes des agriculteurs».

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- © François Carbonell

À l'occasion d'une intervention devant l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture le 26 novembre, Stéphane Le Foll est revenu sur les difficultés de mise en oeuvre de l'année blanche, évoquées par le président de l'APCA Guy Vasseur. Faisant référence à son entrevue du 23 novembre avec Manuel Valls et le Crédit Agricole, Stéphane Le Foll a annoncé que les premiers retours d'expérience préconisaient une « évolution de la stratégie » vers une « année blanche partielle ». Une nouvelle fraîchement accueillie par Guy Vasseur, qui estime que « le gouvernement doit tenir bon sur la mise en oeuvre de l'année blanche, car les agriculteurs en ont besoin ».

Au cas par cas

Au ministère, on explique que cette annonce n'est pas un rétropédalage, mais bien une adaptation au service de l'agriculteur. Ainsi, un éleveur qui aurait contracté plusieurs prêts et qui serait à même d'en rembourser une partie n'aurait aucun intérêt à solliciter une année blanche totale. Il pourrait, dans ce système d'année blanche partielle, demander le rééchelonnement des remboursements de ses plus gros emprunts uniquement. Une telle solution lui éviterait un certain nombre de procédures administratives et limiterait les montants des remboursements à effectuer plus tard.

Par ailleurs, il faut noter le cas particulier des prêts bonifiés, qui ne peuvent faire l'objet de renégociation en vertu du droit européen. Dans l'entourage du ministère, on relativise : des solutions seront trouvées pour venir en aide aux jeunes, notamment, qui se retrouveraient bloqués par ce cas spécifique.

L'année blanche partielle sollicitée

Selon les premières données du Crédit Agricole, relayées par Stéphane Le Foll, il y a bien deux types de demandes de restructurations des dettes, et c'est l'année blanche partielle qui serait la plus sollicitée. Au 23 novembre, le Crédit Agricole aurait reçu mille demandes d'année blanche totale, dont quatre cents auraient déjà été traitées. Les demandes de restructuration partielle de la dette seraient 3 à 4 fois plus importantes. Le Crédit agricole devrait fournir des chiffres plus précis d'ici la fin de l'année, a indiqué le ministre de l'Agriculture.

Un bon compromis pour les banques

Finalement, l'année blanche partielle est une bonne solution pour les banques qui semblaient jusqu'à présent «peu allantes», selon Stéphane Le Foll, à mettre en oeuvre l'année blanche totale. Car même si l'État prend en charge une partie des coûts liés à la restructuration exceptionnelle des dettes, les banques sont également mises à contribution (les éleveurs prenant seulement un coût symbolique à leur charge). Dans l'entourage du ministre de l'Agriculture, on concède qu'après les annonces de Manuel Valls le 3 septembre, les banques avaient grincé des dents, craignant que tous les éleveurs voient l'année blanche totale comme une aubaine et que cette mesure d'urgence soit très coûteuse pour les établissements bancaires.

On commence désormais à voir plus clair dans un dispositif « qui a mis du temps à démarrer », reconnaît-on au ministère. Quelques semaines de patience seront encore nécessaires avant que tous les dossiers de demandes aient été déposés. En fonction de leur nombre, l'État devrait allouer le budget nécessaire supplémentaire pour financer les reports de charges.

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