Loiret Agricole et Rural 30 octobre 2015 à 15h00 | Par JA45

Et de onze !

Suite à un travail de sensibilisation mené par le syndicat JA45, de nouvelles collectivités exonèrent les jeunes agriculteurs de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Renseignez-vous auprès des Jeunes Agriculteurs du Loiret.

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A la demande du syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret, onze nouvelles communes et intercommunautés du Loiret ont décidé d’accorder un dégrèvement de 50% de la taxe foncières sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides de l’État.
A la demande du syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret, onze nouvelles communes et intercommunautés du Loiret ont décidé d’accorder un dégrèvement de 50% de la taxe foncières sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides de l’État. - © V. Marmuse

Onze nouvelles communes et intercommunautés du Loiret ont décidé d’accorder un dégrèvement de 50% de la taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides de l’État (DJA et prêts bonifiés). Un coup de pouce non négligeable dans un contexte économique peu encourageant à l’entreprenariat. Ce n’est pas par hasard si plusieurs collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont adopté ces derniers jours cette mesure fiscale en vigueur depuis 1992. C’est le fruit d’un travail de sensibilisation réalisé par le syndicat des Jeunes Agriculteurs du Loiret (JA45), mobilisé sur la problématique du renouvellement des générations en agriculture. En effet, l’été dernier JA45 a adressé un courrier aux 194 collectivités locales n’ayant pas voté cette aide ponctuelle. «Comme des élections municipales ont récemment eu lieu, il nous ait apparu opportun d’informer les nouveaux conseillers municipaux de l’existence de cette mesure, dans l’espoir que d’autres l’accordent à leur tour» explique Cédric Boussin, le Président des Jeunes Agriculteurs du Loiret.» Je suis conscient des restrictions budgétaires auxquelles doivent faire face les communes, mais beaucoup d’entre-elles n’ont pas vu depuis longtemps un jeune s’installer. Voter en faveur de ce dégrèvement est un coup de pouce important pour les jeunes agriculteurs» a-t-il ajouté. La tâche est grande ; 58 % des communes n’accordaient pas cette exonération en 2014.

La sensibilisation doit se poursuivre

Pour que le dégrèvement soit effectif à partir de 2016, la délibération devait être prise avant le premier octobre 2015. Celle-ci n’étant pas rétroactive, tous les jeunes agriculteurs installés avant l’année de la délibération ne pourront pas en bénéficier.

Le syndicat invite les agriculteurs, les candidats à l’installation à continuer de sensibiliser des élus de leur territoire, sur les enjeux de cette aide fiscale. Un argumentaire, un modèle de délibération type et la liste des communes ayant optées pour ce dégrèvement sont disponibles sur simple demande auprès de Jeunes Agriculteurs du Loiret.

Depuis l’appel des Jeunes Agriculteurs, onze communes et intercommunalités ont fait savoir au syndicat qu’ils avaient opté pour le dégrèvement de la TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs, à savoir :
• les communautés de communes : de Château-Renard, des quatre Vallées, du Beaunois, de l’agglomération Orléans Val de Loire,
• les communes de: Patay, Breteau, Guilly, Mareau-au-Prés, Saint-Jean-le-Blanc, Feins-en-Gâtinais, Mezières-lez-Cléry.

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