Loiret Agricole et Rural 12 février 2016 à 12h00 | Par BB

Une étude d’un institut privé démolit le compte pénibilité

« Sous financé », « coûteux » pour les entreprises et « insuffisant », le dispositif du compte pénibilité est lourdement remis en cause par un rapport diffusé le 28 janvier par le Centre d’observation économique et de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des Entreprises (Coe-Rexecode).

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Le compte pénibilité prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels.
Le compte pénibilité prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels. - © Patrick Cronenberger

Selon l’étude de cet institut privé d’études économiques, financé par la CCI de Paris, le MEDEF et les entreprises adhérentes (banques, assurances, industries…), le compte pénibilité devrait coûter cher aux entreprises françaises (tous secteurs confondus) : 0,6 Mrd€ en 2020 et 2021, 1,7 Mrd€ en 2030, 3,3 Mrd€ en 2040 et 6,3 Mrd€ en 2060, en euros constants. « Le dispositif apparaît sous-financé dès l’horizon » 2025. Dans ces conditions, une hausse des cotisations sur les emplois pénibles payées par les entreprises serait nécessaire et pourrait engendrer « environ 100 000 pertes d’emplois à long terme », soit 50 000 postes de plus que dans « une situation sans dispositif pénibilité ».

Au-delà du coût financier, le compte pénibilité serait source de « complexité administrative et d’insécurité juridique ». Et cela malgré la simplification apportée par les « référentiels » de branches préconisés par un décret du 30 décembre dernier. Pour le Coe-Rexecode, « la capacité de ces référentiels à lever toute ambiguïté sur le classement des salariés en termes d’exposition (aux facteurs de risque, N.D.L.R) et à prémunir les employeurs efficacement des contentieux reste encore incertaine à ce stade ».

Pour les auteurs du rapport, le dispositif du compte pénibilité met en place « un système coûteux, complexe et incertain […] plutôt que d’inciter à l’amélioration des conditions de travail et à la diminution de la pénibilité ». Ils estiment qu’« une partie des sommes consacrées au financement du dispositif pourrait être plus utilement dédiée à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail »

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