Législation
Agrivoltaïsme : la FNSEA contribue aux décrets d’application
Législation
Dans le cadre de la loi AER concernant l'agrivoltaïsme, la FNSEA a donné sa position sur les orientations politiques attendues dans les décrets d’application.
Dans le cadre de la loi AER concernant l'agrivoltaïsme, la FNSEA a donné sa position sur les orientations politiques attendues dans les décrets d’application.
La loi d’Accélération des énergies renouvelables (AER) adoptée en mars dernier (lire encadré) comporte un volet sur l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol sur terrain agricole, avec un encadrement légal qui doit être décliné par décrets. La FNSEA a participé à la phase de consultation des organisations professionnelles amorcée par le gouvernement, donnant sa position sur les orientations politiques attendues dans les décrets d’application afin de ne pas en subir l’écriture. Leur parution est prévue au cours de l’automne.
