Loiret Agricole et Rural 07 octobre 2016 à 08h00 | Par Agrafil

Un volet de mesures sociales dans le plan du gouvernement

Le nouveau plan de soutien à l'agriculture, présenté le 4 octobre, comprend le renforcement de mesures dites sociales.

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- © Commission européenne

Pour les agriculteurs en difficulté, le gouvernement va assouplir les conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au RSA. L’État va aussi abonder les fonds destinés au remplacement temporaire, «pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel». Pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite, le gouvernement a mis en place l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP). Ce dispositif comprend par exemple une aide au départ de 3100 euros par actif, et la possibilité de suivre une formation professionnelle rémunérée. Parmi les mesures plus classiques, Manuel Valls a également annoncé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour 137 millions d’euros. Ce dégrèvement est proportionnel aux pertes moyennes de rendement constatées et étendu aux prairies. Dans les six régions les plus touchées par les baisses de rendement céréalier (Ile de France, Centre Val de Loire, Hauts de France, Grand-Est, Bourgogne-Franche Comté, Normandie), ce dégrèvement sera automatique. Il a également prolongé le dispositif d’année blanche qui s’arrêtera fin décembre au lieu de fin octobre, les réductions de cotisation sociales (pour les bas revenus et les jeunes agriculteurs/nouveaux installés).

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