Loiret Agricole et Rural 15 juin 2018 à 12h00 | Par Sabrina Beaudoin

Un plan de répartition prêt à être validé

Mise en œuvre des Organismes Uniques de Gestion Collective. Rencontre avec les irrigants des trois secteurs.

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- © Sabrina Beaudoin

Dans le cadre d’une procédure réglementaire complexe, les irrigants de la nappe de Beauce ont été conviés par le président des Organismes Uniques de Gestion Collective, (OUGC) Michel Masson, à une réunion d’information. Les 4, 5 et 6 juin, à Amilly, Orléans et Beaune-la-Rolande, la Chambre d’agriculture, en sa qualité d’OUGC, s’est déplacée à trois reprises pour rencontrer les irrigants des 3 secteurs : Montargois, Beauce Centrale et Fusin. « Nous avons souhaité organiser 3 réunions sur les 3 organismes uniques pour informer les irrigants de la démarche complexe dans laquelle nous sommes. Et surtout pour qu’ils ne s’étonnent pas de n’avoir toujours pas reçu leur attribution de volume pour la campagne 2018 alors que la campagne d’irrigation est commencée » indique Michel Masson en précisant que pour l’année prochaine, les notifications arriveront en début de campagne d’irrigation.
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a modifié la gestion des prélèvements d’eau à usage d’irrigation et est à l’origine de la mise en place des Organismes Unique de Gestion Collective (OUGC). La mise en œuvre de ces OUGC est obligatoire dans les zones de répartition des eaux (zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins). Avec la mise en place des Organismes Uniques, les autorisations historiques individuelles sont remplacées par une Autorisation Unique Pluriannuelle conférée à l’OUGC, qui propose annuellement au Préfet une répartition des prélèvements entre chaque préleveur-irrigant. Toutes les ressources sont concernées (rivières, canaux, retenues collinaires privées, forages, …).
La mission de l’OUGC s’inscrit dans un objectif plus large, la gestion des volumes d’eau par usage : eau potable, besoins industriels, besoins agricoles et milieu. Le principal consommateur d’eau en France est le milieu naturel. Et désormais, l’ordre d’attribution a changé, plaçant le milieu en deuxième position. Dans le Loiret, il existe un véritable déséquilibre entre la ressource disponible et les besoins. « Les OUGC sont chargés d’organiser la répartition de l’eau pour l’ensemble des irrigants de la zone de répartition des eaux. Dans le Loiret, nous avons 3 OUGC car nous avons 3 secteurs Montargois, Fusin et Beauce Loire » explique Michel Masson, président des Organismes Uniques de Gestion Collectives.
Notons qu’il y a un OUGC par secteur car chaque secteur détient un volume d’eau.
Après une procédure administrative très longue et une étude d’impacts liés aux prélèvements en irrigation, un arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) a été obtenu. La Chambre d’agriculture du Loiret a ensuite mis en place un plan de répartition du volume annuellement prélevable, qui maintient une particularité de gestion historique en Nappe de Beauce : l’attribution d’un volume à l’irrigant et non au forage (sauf si irrigants limitrophes : un volume par secteur, et forages proximaux : un volume par forage).
Ce plan de répartition, vérifié par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret, sera ensuite remis au Préfet pour homologation. Chaque agriculteur sera ensuite notifié tous les ans du volume qui lui sera attribué.
« La réglementation prévoit l’attribution d’un volume à chaque forage. Obtenir cet assouplissement pour maintenir une attribution de volume à l’échelle de l’exploitation n’a pas été simple. Les irrigants limitrophes auront cependant plusieurs volumes : un par secteur.» poursuit-il.
Le plan de répartition est prêt à être envoyé à la préfecture pour validation. Notons que la DDT a vérifié les calculs de la chambre d’agriculture, pour les 1460 irrigants du Loiret.
Sans grande surprise, les volumes attribués en 2018 devraient se rapprocher du volume historique. Néanmoins il y a des disparités suivant les secteurs...

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