Loiret Agricole et Rural 20 octobre 2017 à 10h00 | Par VD

Six nouvelles intercommunalités ont choisi de soutenir les jeunes installés

Dégrèvement. Les EPCI peuvent aider les jeunes agriculteurs en les exonérant de la taxe foncière sur le non bâti, pour la part qui leur revient. Une campagne d’incitation a été menée cet été par le syndicat Jeunes Agriculteurs.

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Le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret a appelé les EPCI à voter en faveur d’un dégrèvement temporaire de la TFPNB pour aider au renouvellement des générations en agriculture.
Le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret a appelé les EPCI à voter en faveur d’un dégrèvement temporaire de la TFPNB pour aider au renouvellement des générations en agriculture. - © Vincent Marmuse

Mi-août, le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret a écrit aux seize Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), pour les inciter à adopter une disposition fiscale permettant le dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation. Six intercommunalités ont pris une délibération en ce sens courant septembre et ce pour une durée de 5 ans, ce qui porte à neuf le nombre total d’EPCI soutenant les jeunes agriculteurs dans le Loiret. Un coup de pouce non négligeable dans le contexte agricole actuel.

Par le passé, le syndicat avait déjà lancé plusieurs campagnes d’information en faveur du dispositif (prévu par l’article 1647-00 bis du code général des impôts) auprès des collectivités à fiscalité propre. A la dernière en date, organisée après les élections municipales, dix-huit communes et 4 EPCI avaient délibéré favorablement. Cet été, le syndicat JA a mis en place une nouvelle campagne ciblant cette fois-ci les intercommunalités, car ces dernières, suite à leurs fusions en janvier dernier, devaient harmoniser leur fiscalité avant le 1er octobre.

Jeunes Agriculteurs du Loiret se réjouit des premières délibérations favorables prises par les conseils communautaires et invite les 7 autres à les imiter « pour conserver un dynamisme rural ».  Ces dégrèvements s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018 uniquement aux jeunes installés à compter du 1er janvier de l’année de la délibération.

La liste des 157 communes et des 9 intercommunalités ayant opté pour le dégrèvement  est disponible sur simple demande auprès du syndicat JA au 02.38.71.91.31 ou jeunes-agriculteurs-45@orange.fr.

Les jeunes agriculteurs installés avec les aides à l’installation bénéficient de plein droit d’un dégrèvement à hauteur de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pris en charge par l’Etat, et ce, pendant 5 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’installation.

Ils peuvent, en outre, bénéficier d’un dégrèvement facultatif de la part résiduelle, soit 50%, pendant 5 ans au maximum, suite à une délibération des communes et de leurs EPCI à fiscalité propre.

Pour bénéficier de ce dégrèvement, les jeunes agriculteurs doivent souscrire, avant le 31 janvier de la première année au titre de laquelle le dégrèvement est accordé une  déclaration n° 6711-SD, indiquant par commune et par propriétaire, la désignation des parcelles qu’ils exploitent au 1er janvier de l’année d’imposition.

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