Aller au contenu principal

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Loiret

Par arrêté du 26 octobre 2016 paru au journal officiel du 07 décembre 2016, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour :

© Sabrina Beaudoin

• la commune de Coinces, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 31 mai au 06 juin 2016 ;

• la commune de Fay-aux-Loges, suite aux inondations par remontées de nappes naturelles du
31 mai 2016 au 02 juin 2016 ;

• la commune de Laas, suite aux inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai
2016 ;

• la commune de La Chapelle-St-Mesmin, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse
géotechnique du 28 mai au 03 juin 2016 ;

• la commune de Saint-Hilaire-St-Mesmin, suite aux mouvements de terrain (hors sécheress
géotechnique) du 28 mai au 30 juin 2016 ;

• la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse
géotechique) du 28 mai au 03 juin 2016.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 8 décembre 2016.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Échouboulains, lundi 19 février. Visite guidée de l'élevage de la Ferme de la Recette.
Européennes : Céline Imart visite la Ferme de la Recette
Céline Imart et François-Xavier Bellamy, candidats LR aux européennes, accompagnés d'Éric Ciotti, ont été accueillis à la Ferme…
Vendredi 16 février, à Chartres. Le président de Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir, Guillaume Chenu, voit son mandat prolongé de quelques semaines.
JA 28 : on prend les mêmes et on continue
Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir s'est réuni en assemblée générale le 16 février au siège chartrain du Cerfrance alliance…
Mérite agricole : promotion de janvier 2024
Une nouvelle promotion dans l'ordre du Mérite agricole comptant de nombreux seine-et-marnais est parue au Journal officiel le 31…
Damien Greffin, président de la FDSEA Île-de-France.
Damien Greffin : « Nouvel appel à la mobilisation »
Damien Greffin, président de la FDSEA Île-de-France, explique les motivations des actions prévues ce vendredi 23 février.
François Bonneau, Philippe Noyau, Sophie Brocas, préfète de la région Centre et Temanuata Girard, vice-présidente en charge de l'agriculture au conseil régional ont pris le temps de visiter tous les stands des producteurs de la région.
Sia 2024 : la région Centre au rendez-vous
Le Salon international de l’agriculture a ouvert ses portes depuis le samedi 24 février à Paris. La Région Centre-Val de…
En sud-Essonne, comme dans toute l'Île-de-France, les fortes pluies incessantes ont impacté les cultures et les semis. (mars 2024)
Hiver doux et fortes pluies : une situation perturbée dans les champs
Semis retardés, cultures abîmées par la pluie… De l'avis général, nous vivons une année « particulière » sur le plan climatique.…
Publicité