Loiret Agricole et Rural 18 juillet 2014 à 14h00 | Par Agrafil

Pratiques commerciales déloyales : pas d’initiative de Bruxelles avant fin 2015

La Commission européenne ne prendra qu’à la fin de 2015 d’éventuelles initiatives pour intensifier la lutte contres les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Dans un rapport attendu ce 15 juillet, elle se contente de suggérer d’améliorer à la fois la mise en oeuvre de l’ «Initiative» de septembre 2013, lancée sur une base volontaire pour favoriser les «bonnes pratiques», et l’encadrement réglementaire applicable en la matière au niveau national. La Commission présentera à la fin de l’année prochaine un rapport sur les progrès réalisés dans ces deux domaines, et c’est sur cette base qu’elle «décidera si de nouvelles actions devront être lancées au niveau de l’UE».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Loiret agricole & rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui