Loiret Agricole et Rural 28 octobre 2016 à 09h00 | Par FDSEA 45

Paiement des fermages : sachez discuter avec vos propriétaires

Foncier. La FDSEA 45 encourage les bailleurs à faire preuve de bienveillance par la mise en place d’échelonnement.

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- © Patrick Cronenberger

La Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) et la Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR), conscientes des difficultés financières que traversent de nombreux fermiers, suite aux intempéries qui ont affecté les dernières récoltes et à la crise persistante de l’élevage, souhaitent attirer l’attention des bailleurs et des preneurs sur la législation applicable en matière de paiement du fermage.

En dépit de l’importance des difficultés financières rencontrées, les fermiers et métayers restent légalement tenus de payer leur fermage à la date convenue dans le bail. Le non-paiement des fermages expose en effet les exploitants agricoles à des actions en résiliation des baux, pour défaut de paiement, après envoi d’une ou deux mises en demeure par lettre recommandée espacées d’un délai de trois mois.

Nous invitons les fermiers qui se trouveraient dans des situations où ils ne peuvent pas honorer tout ou partie du paiement de leur fermage à contacter dès à présent leurs bailleurs afin de solliciter amiablement la mise en place d’un échéancier de paiement.

Trouver ensemble une solution et mettre par écrit cet accord, nous semble être le meilleur moyen de protéger tant les relations contractuelles entre les parties au bail que la poursuite des activités agricoles dans les exploitations.

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