Loiret Agricole et Rural 13 mars 2015 à 13h00 | Par Agrafil

PAC : les transferts de DPB entre fermiers restent toujours problématiques

Si «les derniers arbitrages ont été rendus» concernant l'application française de la PAC, il reste «un sujet non encore réglé»: le transfert des DPB (droits à paiement de base) entre fermiers, a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane le Foll lors une conférence de presse du 10 mars.

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Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. - © Mathieu Delmestre/PS/flickr

Le ministre a donc pris «l'engagement» de traiter ces transferts dès maintenant, quitte à trouver un accord avec la Commission européenne à postériori. «Nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation de la Commission», estime-t-il, tout en précisant: «nous ne voulons pas de discrimination entre agriculteurs» du fait de ces transferts. Il a également réaffirmé sa volonté que les aides PAC soient versées aux agriculteurs «d'ici la fin 2015». «Dans ce sens, nous devons pouvoir être en capacité de [leur] répondre de manière cohérente», a-t-il conclu. Il est resté évasif quant au versement anticipé d'une partie des aides mi-octobre comme les années précédentes, à l'exception de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Le ministère a d'ores et déjà annoncé une partie du versement pour septembre.

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