Loiret Agricole et Rural 05 juin 2015 à 08h00 | Par DDT

PAC 2015 : Soutiens découplés Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs

Le paiement «additionnel» pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Emeline Bignon

Ce montant dépendra du nombre de demandes mais peut être estimé à 70€ par hectare), payé en complément des DPB, dans la limite de 34 hectare par exploitation comportant un jeune agriculteur.

La transparence des GAEC ne s’applique pas pour ce paiement.

Ce paiement est ouvert à tout exploitant répondant à la définition de «jeune agriculteur» ci-dessous, qu’il ait été bénéficiaire ou non des aides à l’installation :

• personne ayant 40 ans ou moins au 31 décembre 2015,
• installée pour la 1ère fois après le 1er janvier 2010,
• ayant un diplôme de niveau IV (baccalauréat minimum) agricole ou non agricole ou une valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle.

Dans le cas d’une société, il suffit qu'une personne exerçant le contrôle sur l'exploitation soit JA pour que l'entreprise soit considérée comme JA.

Attention !

Pour bénéficier de ce paiement, il est impératif de cocher la case correspondante dans le formulaire de demande d’aide, et de communiquer à la DDT du Loiret les pièces justificatives qui vous seront éventuellement demandées lors de l’instruction de votre dossier.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Loiret : Service agriculture et développement rural au 02.38.52.48.00.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Loiret agricole & rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui