Loiret Agricole et Rural 15 janvier 2014 à 08h00 | Par Agrafil

OGM - la Cour suprême des États Unis donne raison à Monsanto

La Cour suprême des États Unis a décidé le 14 janvier de ne pas examiner la plainte d’un groupement de producteurs de semences biologiques et d’agriculteurs.

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La Cour suprême des États Unis a décidé le 14 janvier de ne pas examiner la plainte d’un groupement de producteurs de semences biologiques et d’agriculteurs (bio et conventionnels) demandant à ce que Monsanto soit interdit d’engager des poursuites contre des agriculteurs dont les champs auraient été contaminés par inadvertance par des cultures transgéniques. En refusant de se pencher sur leur requête, la Cour suprême donne raison à Monsanto et clôt l’action lancée par ces associations en mars 2011. Le groupe de producteurs avait demandé à Monsanto de s’engager officiellement à ne pas poursuivre les agriculteurs dont les champs seraient contaminés par erreur par des OGM, mais le géant de l’agrochimie a refusé estimant que cela permettrait à quiconque de violer intentionnellement la réglementation sur les brevets. Monsanto a déjà poursuivi plus de 100 agriculteurs pour violation de brevet et a gagné les procès contre ceux ayant fait usage de ses semences sans payer de redevance.

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