Loiret Agricole et Rural 27 mars 2015 à 15h00 | Par Olivier JOLY

« Nous condamnons le laxisme des pouvoirs publics »

Une session ordinaire et une session budgétaire extraordinaire figuraient à l'agenda de la Chambre d'agriculture, le vendredi 20 mars : comptes-rendus.

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Michel Masson : « Les nouveaux cantons sont artificiels. »
Michel Masson : « Les nouveaux cantons sont artificiels. » - © Loiret agricole et rural

Le vendredi 20 mars, la chambre d'agriculture du Loiret tenait une session ordinaire et, en ouverture des travaux, le président Michel Masson s'exprima sur la réforme territoriale : « La Région Centre reste : cela nous évitera quelques tourments administratifs ! Nous avons échappé à une grande Région composée du Centre, de Poitou-Charentes et d'une partie du Massif Central : Orléans n'aurait plus été capitale régionale. Ailleurs en France, des métropoles importantes vont se concurrencer : Toulouse et Montpellier. Je ne suis pas certain qu'on fasse de grandes économies. Cependant, les crédits européens du Feader seront gérés par les Régions : il ne faudrait pas que des fonds repartent à Bruxelles, faute d'utilisation à bon escient ! » Le chef de l'exécutif consulaire poursuivit son propos avec l'échelon départemental : « Les nouveaux cantons sont artificiels : un tripatouillage électoral. La gauche et la droite l'ont fait. La nouvelle formule répond à un but politique : affaiblir la ruralité. Je regrette que la catégorie socioprofessionnelle des agriculteurs disparaisse des Conseils départementaux : de même, combien y a-t-il d'ouvriers à l'Assemblée nationale ? Se retrouver dans de grands bassins pose problème aux agriculteurs. »

Vice-président de la chambre d'agriculture, Jean-Willem Coppoolse fit un point de situation de l'avancement du plan de relance avicole. L'ambition est de construire 20.000.000 m2 de bâtiments par an à travers trois axes : engager les opérateurs dans le renouvellement et le développement du parc local ; accompagner les producteurs vers une optimisation de leur atelier ; positionner le Loiret comme pôle d'expérimentation et de compétences partagées.

Un amateurisme sans nom !

Les élus consulaires rendirent des avis négatifs sur quatre textes : le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Seine-Normandie, le Sdage 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne, le Plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2016-2021 et le PGRI 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne. Commentaire de Philippe Galloo : « Il y a une instruction à charge contre l'agriculture. Cela pose la question de la validité intellectuelle et juridique de tels textes. Nous devrions aller plus loin que de simples avis. On sent qu'il n'y a pas de contre-pouvoir. La démarche même des Agences de l'Eau est inacceptable ! » Deuxième vice-président de la Chambre, Jean-Michel Billault alla dans le même sens : « Il y a une charge de l'administration et des Agences de l'Eau : on veut faire disparaître l'agriculture. On ne peut pas dire amen sans réagir plus vivement ! »

Au vu de la situation particulière de la déclaration PAC 2015 (pas d'envoi de formulaire papier, dessin des parcelles, calcul des surfaces d'intérêt écologique, recalage des îlots par l'Institut national de l'Information géographique et forestière), la Chambre a décidé de modifier les tarifs de déclaration PAC pour passer d'un système forfaitaire à un système prenant en compte le temps passé : moins de 2 heures : 170 EUR H.T. ; entre 2 heures et 2 h 30 : 213 EUR H.T. ; entre 2 h 30 et 3 heures : 255 EUR H.T. ; plus de 3 heures : 298 EUR H.T.. « Nous devons assister les gens afin qu'ils ne se retrouvent pas à la rue et la Chambre fera ce qu'elle pourra face à la complexité de la tâche mais nous conseillons aux agriculteurs d'aller à la Direction départementale des Territoires » déclara Michel Masson : la prestation a l'avantage d'être gratuite... Cédric Benoist demanda qu'il « n'y ait aucun contrôle en 2015 ». Jean-Louis Manceau se trouva sur la même longueur d'ondes : « Si l'administration procède à des contrôles, il faut cent gars de la FDSEA dans la cours de l'agriculteur ! » Le président de la chambre d'agriculture se voulut légèrement plus mesuré : « Des contrôles mais avec de simples rappels au règlement : pas de sanction ! » S'agissant des transferts de Droits à paiement de base, l'orateur parla d'un « amateurisme sans nom sur ce dossier ! ».

Des minorités partisanes et souvent violentes

La session s'acheva par le vote d'une motion relative au projet de Sivens : « Les membres de la chambre d'agriculture du Loiret apportent leur entier soutien aux agriculteurs du Tarn qui devaient bénéficier du barrage de Sivens afin de sécuriser l'approvisionnement en eau de leurs cultures. Ils regrettent et condamnent, qu'après dix années d'études et de procédures validées par l'État et le Conseil général, il n'ait fallu que l'obstination d'une poignée d'individus pour faire capoter ce projet structurant. L'État n'assume pas ses responsabilités et repousse ce projet à plus tard en suggérant d'en élaborer un nouveau. Or celui-ci ne verra certainement jamais le jour car les procédures sont à refaire et rien n'empêchera les mêmes individus de revenir à ce moment-là. Nous condamnons et regrettons le laxisme des pouvoirs publics, qui sclérosent tous les projets économiques en étant à l'écoute de minorités partisanes et souvent violentes ! »

GDA et problématique des cours d'eau suscitèrent l'intérêt de l'assemblée lors des questions diverses.
GDA et problématique des cours d'eau suscitèrent l'intérêt de l'assemblée lors des questions diverses. - © Loiret agricole et rural

« À ce rythme-là... »

Les Groupements de développement agricole (GDA) firent l'objet d'échanges lors des questions diverses, à l'initiative de Louisette Daubignard : « La Chambre veut augmenter le nombre d'adhérents. Or peu d'élus sont membres d'un groupement : nous devrions nous interroger pourquoi alors que nous sommes censés montrer l'exemple. » Réaction de Michel Masson : « Si on veut assurer le développement économique de la ferme Loiret, il sera difficile de le faire si moins d'un agriculteur sur deux adhère à un GDA. Certes, cela a un coût mais, via le groupe et un technicien compétent, on peut assurer le développement économique de son entreprise. Nous avons des adaptations à faire et une écoute des besoins à avoir. »

Un phénomène de société

Le sujet suscita cette réflexion de Cédric Benoist : « La véritable motivation pour adhérer à un GDA doit être l'attrait technique et non l'adhésion à un groupe d'achats phytosanitaires. » Michel Masson souleva l'aspect ressources humaines : « On observe un turn-over important, surtout de la part de la jeunesse : un phénomène de société. Recruter est difficile. Nous devons proposer des plans de carrières par lesquels les gens s'épanouissent et ce qui est vrai pour les GDA l'est aussi pour la chambre d'agriculture. Sinon, les gens partent et nous perdons des compétences. » Philippe Galloo, qui rencontrera les présidents de GDA au printemps, fit cette proposition : « Il faudrait que chaque GDA ait un projet qui donne du sens à ce que veulent les gens et que ce projet soit coordonné avec le projet de mandature de la Chambre. »

Du n'importe quoi !

Hervé Sevin s'exprima sur la problématique des cours d'eau : « Leur cartographie a changé : après une réunion à la Direction départementale des Territoires, il y avait les cours d'eau et les fossés. Or des cours d'eau intermittents apparaissent et les agriculteurs ne savent pas quelles sont les contraintes : faut-il des bandes enherbées ? Nous craignons d'avoir des contrôles. » De l'Onema, l'Office national de l'Eau et des Milieux aquatiques. La police de l'eau. Des agents armés. « C'est n'importe quoi réagit Michel Masson : à ce rythme-là, tous les fossés vont devenir des cours d'eau intermittents ! »

« Nous tenons contre vents et marées ! »

« Nous avons pris la voie de la sagesse » : c'est le message qu'a délivré Michel Masson, président de la chambre d'agriculture, lors de la session extraordinaire du vendredi 20 mars. Des travaux consacrés au vote de la deuxième mouture du budget initial (BI) 2015. En effet, le 24 décembre dernier, l'autorité de tutelle n'avait pas approuvé la version adoptée lors de la session du 14 novembre précédent au motif qu'elle n'intégrait ni la diminution de 2 % de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) ni le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement : deux dispositions prévues par la loi de Finances 2015. Le président de l'entité consulaire s'en est expliqué : « Lorsque nous avons statué, le Parlement n'avait pas encore voté la loi de Finances : il me semblait inopportun de procéder à certains aménagements. » L'orateur a poursuivi en dénonçant « l'improvisation » du texte législatif.

Entre novembre et mars, la TATFNB est passée de 3.422.710 EUR à 3.354.264 EUR, soit un différentiel de 68.446 EUR. Conséquence, en fonctionnement, le BI 2015 s'établit à 7.689.120 EUR, contre 7.828.410 EUR, laissant apparaître un déficit de 72.000 EUR. Néanmoins, les orientations du projet de mandature (appui aux entreprises, appui aux filières, développement économique et coopération internationale) ne sont pas remises en cause. Pour preuve, les investissements, dont le montant initial était de 162.500 EUR, s'élèveront à 286.500 EUR : quitte à subir un rabot sur les fonds de roulement, les élus agricoles ont préféré l'investissement dans les nouvelles techniques, notamment le laboratoire. Les subventions accordées au titre de la gestion courante (Jeunes Agriculteurs, Fédération départementale des Cuma, Groupements de Développement agricole, etc.) ne seront pas non plus amputées.

Le premier investissement

Commentaire de Michel Masson : « Nous créerons des synergies avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, elle aussi impactée. Nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres : la CCI est spécialisée dans le développement économique alors que la chambre d'agriculture a une présence territoriale. » Au fil des années, les prestations de service augmentent de volume : dans le BI 2014, elles se situaient à 1.945.220 EUR. Le premier BI 2015 prévoyait 2.237.800 EUR, une somme finalement ramenée à 2.171.266 EUR. Le président de la chambre d'agriculture a justifié : « La conjoncture étant difficile, les prestations n'atteindront pas le niveau espéré : il n'est pas nécessaire de gonfler artificiellement les recettes. »

Le dirigeant consulaire a poursuivi son propos : « Si la conjoncture s'améliore, nous arriverons à équilibrer notre budget. Sinon, nous réduirons notre fonds de roulement (NDLR : celui-ci est d'un peu plus de trois mois) : la faillite n'est pas en vue ! » « Est-ce que l'administration peut remettre en cause notre politique d'investissement ? » s'interrogea Jean-Jacques Hautefeuille. Michel Masson s'est « refusé » à le croire : « Les investissements font tourner l'économie : il n'y a pas de crainte à avoir à ce jour. » Anne Mercier-Beulin prolongea l'analyse : « L'humain représente le premier investissement : la formation des salariés sera maintenue. » Le maître des lieux cautionna les propos : « Nous avons fait le choix de ne pas désinvestir et de nous séparer de personne : nous tenons contre vents et marées ! »

Dominique Proust.
Dominique Proust. - © Loiret agricole et rural

Dominique Proust : la der des der

Sur le point de quitter son poste de vice-président du Crédit agricole Centre Loire, Dominique Proust vivait sa dernière session. Avant d'être ovationné par ses pairs, l'intéressé fit cette déclaration : « Quand une filière disparaît, elle ne renaît jamais et, derrière ces filières, il y a des hommes : quand une exploitation disparaît, derrière il y a une misère. » Mais l'orateur resta optimiste : « La ferme Loiret a beaucoup d'atouts ! »

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