Loiret Agricole et Rural 20 avril 2018 à 11h00 | Par Agrafil

«Name and shame» : l’amendement de J-B Moreau adopté contre l'avis de S. Travert

Déposé par Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, un amendement laissant la possibilité au médiateur, «à sa seule initiative», de recourir au «name and shame», c'est-à-dire de rendre ses conclusions publiques au terme d’une médiation, a été adopté par les députés de la commission des affaires économiques le 18 avril.

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Cet amendement a été maintenu au vote par le rapporteur, qui le considère «comme un engagement fort», malgré l’avis défavorable du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert qui mettait notamment en avant le risque que les opérateurs se détournent de la médiation.

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