Loiret Agricole et Rural 02 novembre 2013 à 08h00 | Par OJ

Mode de scrutin - Quels changements pour les élections municipales de 2014 ?

De nouvelles règles régiront les opérations électorales de mars prochain : décryptage.

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La commune de Sceaux-du-Gâtinais compte près de six cents habitants.
La commune de Sceaux-du-Gâtinais compte près de six cents habitants. - © D.R.

Le département du Loiret compte trois cent trente-quatre communes, vingt-six communautés de communes et deux communautés d'agglomérations. Or les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 verront apparaître des modifications au niveau du mode de scrutin.

Dans les communes de mille habitants et plus, on n'élira plus des personnes individuellement mais on votera pour des listes complètes. La possibilité de panachage et de candidature isolée disparaît. Une déclinaison de la parité puisque chaque liste devra impérativement être composée, alternativement, d'un candidat et d'une candidate et, cela, de la tête de liste jusqu'au dernier.

La règle appliquée sera le scrutin proportionnel majoritaire à la plus forte moyenne. Par ce système, la liste qui l'emporte est certaine d'avoir au minimum la moitié des sièges. Mais cela permet aussi l'existence d'une opposition au sein du Conseil municipal.

Le quart des inscrits

Pour l'emporter au premier tour, une liste devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés : 50 % des voix plus une. Contrairement à d'autres scrutins, aucun seuil de participation n'est fixé. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé et la majorité relative suffit : est déclarée gagnante la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Dans les communes inférieures à mille habitants, les candidatures isolées restent possibles mais elles doivent faire l'objet d'une déclaration. Ce qui  ne change pas : des listes non bloquées avec possibilité de panachage et décompte individuel des voix. Ces listes pourront contenir moins de candidats que de sièges à pourvoir. Mais il pourra également y en avoir plus.

Seront élues au premier tour les personnes ayant obtenu la majorité absolue et avec un nombre de voix correspondant au minimum au quart des inscrits. Les sièges restés vacants seront pourvus lors d'un deuxième tour et la majorité relative sera suffisante pour l'emporter. En cas d'égalité des voix, l'avantage sera donné au plus ancien des candidats.

Les candidats à un mandat intercommunal

Un fléchage est instauré pour désigner les représentants dans les communautés de communes et d'agglomérations. Auparavant, le Conseil municipal désignait ses représentants au niveau intercommunal. Désormais, dans les communes de mille habitants et plus, l'électeur aura entre les mains un bulletin où, d'un côté, figureront les candidats au Conseil municipal et, de l'autre, les aspirants à un mandat intercommunal, en fonction du nombre de représentants attribué à la commune en question. Précisons, qu'ici aussi, la parité, telle que définie précédemment, sera de mise.

Quant aux communes de moins de mille habitants, le maire et ses adjoints, en fonction du nombre de représentants correspondant, siègeront au niveau communautaire.

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