Loiret Agricole et Rural 28 août 2015 à 08h00 | Par FDSEA 45 et JA 45

Mobilisation générale : Toutes les filières sont concernées ! Rendez-vous le 3 septembre en tracteur à Paris

«Qui ne dit mot consent». Si vous n’êtes pas en accord avec les normes, les charges et les politiques appliquées à l’agriculture française, vous devez le faire savoir ! Une seule date : le 3 septembre à Paris. Pas de retour sans résultat.

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 (© Loiret agricole et rural- Archive FDSEA) A Paris en 2010, 1300 tracteurs avaient bloqué la capitale. Aujourd’hui, les filières agricoles sont dans des situations encore plus difficiles. © Archives Action du 6 décembre 2013 : GMS Gien - Enlèvement de produits Lactalis des rayons. © Archives Action du 16 septembre 2014 : Le ras le bol des normes. © Archives Action du 29 avril 2015 : 600 personnes devant la cité Coligny pour manifester contre la réforme de la PAC. © Archives

Il faut : dégager des moyens nécessaires pour faire face à l’urgence. Des mesures sont nécessaires pour donner de l’air à des trésoreries exsangues et accompagner les agriculteurs les plus fragilisés, quel que soit les filières.

Nous exigeons des aides conjoncturelles : une enveloppe de prise en charge des cotisations sociales, des dégrèvements d’office concernant la taxe sur le foncier non-bâti, une enveloppe de fonds d’allègement des charges qui aboutisse à la prise en charge des intérêts d’annuités de prêts par l’Etat dans les situations les plus obérées, et à des reports en fin de tableau pour les jeunes et récents investisseurs en particulier ;

Nous exigeons : la garantie du paiement en 2015 des avances et des soldes des aides de la PAC pour tous les agriculteurs. Concernant les jeunes, la conjoncture va entraîner de nombreuses modifications dans les projets des nouveaux installés et aucune demande de remboursement de DJA ne doit avoir lieu.

Il faut : une réduction des normes et un allègement des règles administratives. Les sur-transpositions du droit européen ne sont pas tenables, qu’elles soient votées par les Parlementaires français ou définies par l’Administration nationale (zonages environnementaux, Ecophyto, retenues d’eau, ICPE…). A marché commun, normes communes !

Nous exigeons : Un moratoire d’un an sur le normatif. Aucune norme nouvelle ne doit être instaurée pendant un an sauf s’il s’agit d’alléger les dispositifs existants.

Il faut : une révision de la politique fiscale et sociale pour atténuer les écarts de coûts de production avec les autres Etats membres, renforcer les fonds propres des exploitations agricoles et accompagner les possibilités d’investissement productif.

Nous exigeons : Une suppression totale des cotisations de la branche « famille » pour les salaires les plus faibles et les chefs d’exploitation (taux actuel entre 2.15 et 5.25%),

Nous exigeons : une réforme du CICE. Concernant les salariés afin l’avance de trésorerie soit faite par l’Etat ou les caisses de sécurité sociale et non par les entreprises (actuellement il faut attendre un an pour bénéficier des retombées du dispositif). Une inclusion, dans le champ du CICE, de tous les chefs d’exploitation agricole doit être mise en œuvre permettant un apport de trésorerie immédiat

Nous exigeons : une amélioration de la déduction pour aléas avec une adaptation du montant de déduction à la taille de l’entreprise et un assouplissement des modalités de sa réintégration,

Nous exigeons : une adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’activité agricole pour mieux distinguer, tant au regard de l’impôt que des cotisations sociales, les bénéfices laissés à disposition de l’entreprise de ceux appréhendés par le chef d’exploitation (jusqu’à 38 120 €, le bénéfice est taxé à 15 %, seules les rémunérations versées au chef d’exploitation entrent dans l’assiette sociale…)

Nous exigeons : l’évolution de dispositifs simples et efficients pour une gestion pluriannuelle des exploitations : simplification de la moyenne triennale fiscale pour la rendre attractive (règles d’option, taxation à la sortie…); assouplissement des modalités de taxation et d’étalement des revenus exceptionnels dans les assiettes fiscales et sociales ; adaptation du dispositif de « suramortissement » en direction des bâtiments agricoles notamment d’élevage au vu des mises aux normes à effectuer.

Il faut : établir la transparence sur l’origine des produits par un étiquetage obligatoire complet pour une meilleure valorisation de nos produits.

Nous exigeons comme le demandent les consommateurs et conformément au vote du parlement européen, l’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes utilisées comme ingrédient dans des produits transformés.

L’obligation de l’étiquetage «né, élevé et abattu», déjà en œuvre pour la viande bovine, doit être appliquée à l’ensemble des viandes porcines, ovines, caprines et de volailles. L’étiquetage de l’origine du lait et des produits laitiers doit aussi être obligatoire.

Lettre ouverte aux décideurs politiques

Nous n’avons de cesse, à chaque occasion, d’alerter sur la situation de nos filières agricoles régionales : une situation dramatique d’un point de vue conjoncturel mais, plus gravement, structurel. Bien entendu la situation, bien identifiée, du prix des produits des filières animales est des plus préoccupantes et sortir de la crise actuelle va nécessiter des mesures françaises et européennes d’une autre ampleur que celles mises en œuvre dans le cadre du plan national de soutien de l’élevage français. Mais plus globalement, dans notre région de zones intermédiaires, toutes les filières sont touchées et connaissent, après deux années déjà difficiles, une situation économique des plus fragiles. Il ne faut pas oublier que la baisse des prix d’achat des produits et l’augmentation des charges se vérifient également en grandes cultures et pour certaines productions spécialisées. En parallèle de ces éléments conjoncturels, la surenchère règlementaire avec l’empilement de lois, de règles et de normes coûteuses et contre-productives, que nous dénonçons depuis si longtemps, a fortement contribué à la perte de compétitivité de notre agriculture. Aujourd’hui la crise est là et les situations d’urgence sur le terrain se multiplient. Nous en appelons donc à un vrai courage politique des décideurs pour aider l’agriculture et ses filières à sortir de cette crise. Des décisions stratégiques et des aides efficaces doivent être mises en œuvre à chaque échelon : collectivité locale, Etat, Europe… sous peine de voir disparaitre des pans entiers de notre agriculture.

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