Loiret Agricole et Rural 08 février 2018 à 15h00 | Par FDSEA 45, JA 45

Macron va-t-il tuer les éleveurs du Loiret ?

Action de mobilisation de la FDSEA 45 et des Jeunes Agriculteurs du Loiret ce Vendredi 9 février à partir de 13H30 devant la Préfecture du Loiret

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Action de mobilisation

Le nouveau zonage des régions défavorisées est actuellement à l’étude. Le Ministère de l’agriculture est en train de redéfinir la carte des zones défavorisées avec le risque pour de nombreux territoires de sortir de ce dispositif d’aide aux exploitations agricoles. Des  territoires entiers du Loiret et du Loir-et-Cher (Sologne, Puisaye…) sont exclus du nouveau projet de zonage et des modifications arbitraires sans aucune concertation sont apparues. De plus, les budgets ICHN montagne et plaine ont été isolés entrainant à ce jour une baisse potentielle de moitié des aides dans nos zones : ceci est tout simplement inadmissible !!! Les enjeux économiques de cette dé-classification sont importants. En plus des aides ICHN, c’est l’ensemble des dispositifs de prêts bonifiés et subventions spécifiques à ces zones qui est remis en cause, par exemple la suppression de certaines aides à l’installation.  Les exploitations de ce secteur ne sont pas en mesure de supporter une perte financière supplémentaire.  L’agriculture, parfois seule activité économique restante dans ces territoires est génératrice d’emplois. La perte de ces soutiens, qui est en moyenne de 8000 euros par exploitation, aura un impact dans tous les secteurs directement en lien avec l’activité agricole.

Veut-on définitivement enterrer l’agriculture dans cette région où elle a pourtant un rôle primordial ?

Les agriculteurs du Loiret seront présents et vous invitent :

Le vendredi 9 février à partir de 13H30

devant la Préfecture du Loiret

181 rue de Bourgogne, Orléans

Extrait de la carte présentée le 20 décembre 2017 :
En hachuré : anciennes zones défavorisées.
Les zones de couleurs sont les nouvelles zones défavorisées simples définies par le Ministère selon les critères définis plus haut.
Extrait de la carte présentée le 20 décembre 2017 : En hachuré : anciennes zones défavorisées. Les zones de couleurs sont les nouvelles zones défavorisées simples définies par le Ministère selon les critères définis plus haut. - © DRAAF

Zones Défavorisées Simples

Le nouveau zonage des régions défavorisées est actuellement à l’étude. Le Ministère de l’agriculture est en train de redéfinir la carte des zones défavorisées avec le risque pour de nombreux territoires de sortir de ce dispositif de d’aide aux exploitations agricoles. Certains territoires du Loiret sont exclus du nouveau projet de zonage.

Les enjeux économiques de cette dé-classification sont importants. Hormis les aides ICHN, c’est l’ensemble des dispositifs de prêts bonifiés et subventions spécifiques à ces zones qui est remis en cause :

  • ICHN (Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels) = 0 €
  • Aides à l’installation / DJA, prêts bonifiés = suppression de la majoration spécifique (- 3500€ par installation)

Pourquoi un classement en ZONE DEFAVORISEE ?

L’Agriculture est riche de ses territoires. Mais certains d’entre eux doivent faire face à des contraintes naturelles inhérentes à leur localisation liées aux sols, au climat, aux parcellaires plus ou moins morcelés, à la pente, aux infrastructures…

Les agriculteurs n’ont pas le choix que d’adapter leurs systèmes de productions. Ces contraintes aboutissent à des coûts de production supérieurs pour une moindre productivité ; pourtant ces exploitations en Zone Défavorisée Simple sont sur les mêmes marchés que toutes les autres.

Les exploitations aujourd’hui bénéficiaires de l’ICHN ne sont pas en mesure de supporter une perte financière supplémentaire. L’élevage herbagé doit continuer à être rémunéré à l’image des orientations politiques qui ont été prises au moment de la réforme.

L’agriculture, parfois seule activité économique restante dans ces territoires, est génératrice d’emplois. Il est essentiel que de nouvelles installations puissent voir le jour. La perte de ces soutiens aura nécessairement un impact dans tous les secteurs directement en lien avec l’activité agricole.

Le 20 décembre 2017, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a organisé une réunion nationale sur la réforme du périmètre des zones défavorisées simples. Il a présenté la synthèse des contributions des différents acteurs, telle que demandée lors de la réunion nationale du 29 novembre 2017. Ainsi il est ressorti principalement :

  • Un consensus sur la carte du 12 avril 2017, avec l’option rendement, comme base des travaux de la réforme du zonage
  • Au regard des évolutions souhaitables, devaient être retirées les zones à « fort » rendement (plaines céréalières fertiles, maïs irrigué dont certains territoires RAMSAR comme l’île de Ré) et intégrer les zones d’élevages sortantes, les zones de continuité territoriale et l’arc méditerranéen
  • Le maintien des critères haies, emploi et déprise au regard de leur importance pour le classement de certains territoires
  • Le ciblage de l’ICHN à l’élevage·

Actuellement dans le Loiret, environ 80 communes sont classées en zone défavorisée simple. La refonte du zonage exigée par la Commission Européenne ne sera pas sans impact sur l’agriculture de cette zone.

Liste des communes concernées dans le Loiret
ADON LAILLY-EN-VAL

AILLANT-SUR-MILLERON

LANGESSE
ARDON LIGNY-LE-RIBAULT
AUTRY-LE-CHÂTEL LORRIS
BATILLY-EN-PUISAYE MARCILLY-EN-VILLETTE
BEAUCHAMPS-SUR HUILLARD MELLEROY
BEAULIEU-SUR-LOIRE MÉNESTREAU-EN-VILLETTE
BOISMORAND MÉZIÈRES-LEZ-CLÉRY
BONNY-SUR-LOIRE MONTEREAU
BORDES (LES) MOULINET-SUR-SOLIN (LE)
BOUZY-LA-FORÊT NESPLOY
BRAY-EN-VAL NEUVY-EN-SULLIAS
BRETEAU NEVOY
BRIARE NIBELLE
BUSSIÈRE (LA) OUSSON-SUR-LOIRE
CERDON OUZOUER-SUR-LOIRE
CERNOY-EN-BERRY OUZOUER-SUR-TRÉZÉE
CHAMPOULET PIERREFITTE-ÈS-BOIS
CHARME (LE) POILLY-LES-GIEN
CHÂTENOY SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
CHÂTILLON-COLIGNY SAINT-CYR-EN-VAL
CHÂTILLON-SUR-LOIRE SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE
CHOUX (LES) SAINT-FLORENT
CLÉRY-AINT-ANDRÉ SAINTE-GENEVIEVE-DES- BOIS
COMBREUX SAINT-GONDON
COUDROY SAINT-MARTIN-D'ABBAT
COULLONS SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
DAMMARIE-EN-PUISAYE SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON
DAMMARE-SUR-LOING SEICHEBRIÈRES
DAMPIERE-EN-BURLY SENNELY
DRY SULLY-LA-CHAPELLE
ESCRIGNELLES SURY-AUX-BOIS
FAVERELLES THOU
FAY-AUX-LOGES TIGY
FEINS-EN-GÂTINAIS VANNES-SUR-COSSON
FERTÉ-SAINT-AUBIN (LA) VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
GIEN VIENNE-EN-VAL
INGRANNES VIGLAIN
ISDES VILLEMURLIN
JOUY-LE-POTIER VITRY-AUX LOGES
Source : DRAFF Centre-Val de Loire

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