Loiret Agricole et Rural 14 janvier 2014 à 08h00 | Par Agrafil

Loi d’Avenir - Les JA réaffirment leur position

Dans un post sur son blog, François Thabuis (http://presidentdesja.wordpress.com) le président des Jeunes Agriculteurs, revient sur les dispositions de la loi d’Avenir.

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"Il semble que les députés n’aient eu l’oreille qu’à moitié attentive à nos demandes, alors que nous n’avons pas ménagé nos efforts pour souligner le rapport direct entre la préservation du foncier et la garantie d’une politique d’installation puissante"
"Il semble que les députés n’aient eu l’oreille qu’à moitié attentive à nos demandes, alors que nous n’avons pas ménagé nos efforts pour souligner le rapport direct entre la préservation du foncier et la garantie d’une politique d’installation puissante" - © V. Marmuse

Dans un post sur son blog, François Thabuis (http://presidentdesja.wordpress.com) le président des Jeunes Agriculteurs, revient sur les dispositions de la loi d’Avenir. A quelques heures du vote en première lecture à l’Assemblée nationale, il se félicite des débats assez vifs entre les députés et de mesures favorables aux JA. A savoir : le maintien de la Déclaration d’intention de cession d’activité agricole (DICAA) et son allongement à 4 ans ; le maintien du Répertoire départs installations (RDI). L’adaptation du contrat de génération à l’agriculture est aussi maintenue. Par contre, sur la question du foncier, François Thabuis affiche moins de satisfaction : « il semble que les députés n’aient eu l’oreille qu’à moitié attentive à nos demandes, alors que nous n’avons pas ménagé nos efforts pour souligner le rapport direct entre la préservation du foncier et la garantie d’une politique d’installation puissante. » Le renforcement du rôle des Safer et le rôle du nouvel observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers sont deux points positifs pour les Jeunes agriculteurs mais concernant « les autres instruments de préservation du foncier », le syndicat prend acte que « des rapports et études supplémentaires peuvent apparaître nécessaires pour faire avancer la réflexion », et met en garde les parlementaires « contre la tentation de ne pas les retirer, le moment venu, de ces étagères bien fournies.» Concernant la définition de l’actif agricole, JA devrait faire « une proposition concernant les jeunes ayant une activité agricole secondaire dans le cadre de leur installation progressive ». Pour finir, François Thabuis rappelle que rien n’est joué et que le vote du mardi 14 janvier n’est que le premier. Le texte est désormais renvoyé au Sénat.

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