Loiret Agricole et Rural 31 mars 2014 à 08h00 | Par Actuagri

Loi consommation - Les transformateurs satisfaits

Les transformateurs, coopératives et industriels privés ont accueilli favorablement la publication au journal officiel le 17 mars de la loi consommation, dite loi Hamon.

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- © Costie Pruilh

Coop de France déclare qu’elle «est satisfaite de certaines dispositions attendues comme la réaffirmation de la primauté des conditions générales de vente, l’encadrement des nouveaux instruments promotionnels (comme les remises accordées aux titulaires de carte de réduction) et la publicité des sanctions administratives ». Idem pour l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) qui considère que « la nouvelle loi de consommation constitue une avancée en matière d’encadrement et de rééquilibrage pour les relations commerciales à venir ». Les deux organisations estiment néanmoins que tout n’est pas parfait. Certaines « dispositions suscitent des interrogations quant à leur remise en œuvre, comme le formalisme de la clause de renégociation ou l’effet dissuasif des sanctions », pour Coop de France. « Sa rédaction actuelle parfois imprécise laisse craindre la persistance de certaines pratiques abusives », estime pour sa part l’Ania.

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