Loiret Agricole et Rural 28 juillet 2014 à 08h00 | Par Agrafil

Le contentieux sur le zonage nitrates pourrait conduire à 20 m€ d’amende souligne le ministère de l’Agriculture

Dans une note réalisée à l’occasion de la présentation du nouveau zonage nitrates, le ministère de l’Agriculture rappelle que le risque d’amende encouru à ce stade est de l’ordre de 20 millions d’euros avec une astreinte estimée à 3,5 millions par mois.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © V. Marmuse / CAIA

La Commission européenne aurait pu enclencher le 10 juillet le mécanisme de sanction financière mais ne l’a pas encore fait. Un autre contentieux, sur le contenu des programmes d’action devrait faire l’objet d’une décision de la cour de justice européenne le 4 septembre. La question du financement de la modernisation des exploitations se pose donc maintenant, le gouvernement s’engageant à mobiliser le maximum de crédits publics, notamment du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), de l’Etat français, jusqu’au budget des agences de l’eau. Plusieurs régions devront sans doute revoir leur budget de développement rural pour tenir compte de cette nouvelle carte des zones vulnérables.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Loiret agricole & rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui