Loiret Agricole et Rural 23 janvier 2015 à 10h00 | Par Sabrina BEAUDOIN

La simplification des procédures administratives et internet

Au 31 décembre 2014, le Loiret fera partie des départements qui opteront pour le dispositif zéro papier. La campagne "Mission Simplifions!" a été lancée en février 2006 par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'objectif est de simplifier les procédures administratives en vigueur. Ce processus constitue une priorité de l'Union européenne, du Gouvernement et du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, lui-même, pour améliorer les relations entre l'administration et les usagers.

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- © Stéphane LEITENBERGER

Obligation de déclarer sur internet ?

Selon le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en 2014, 37 départements supplémentaires étaient concernés par le non-envoi du dossier papier aux agriculteurs. En 2013, 11 départements étaient déjà engagés dans ce dispositif. En 2015, le Loiret en fera partie.

 

Objectif ? L'évolution progressive du site TelePAC a permis de diversifier l'offre de service et de répondre au mieux aux attentes et aux inquiétudes des agriculteurs face à une nouvelle forme de relation avec l'administration. Les agriculteurs sont frileux de passer par internet pour se déclarer ou demander des aides. Pourtant, cette simplification peut avoir de bons côtés.

 

-         Rapidité :?les formulaires sont pré-remplis à partir des déclarations précédentes, les informations télédéclarées l'an passé sont récupérables pour une démarche facilitée et le dossier est transmis immédiatement à l'administration.

 

-         Démarche simplifiée :?Le site comporte un espace personnalisé d'archivage de courriers administratifs, de la dernière télédéclaration et de données individuelles. La démarche est possible en plusieurs fois et le dossier signé électroniquement peut même être revu et corrigé jusqu'à la date limite réglementaire sans pénalité, la dernière version signée électroniquement faisant foi.

 

-         Facilité d'accès :?Le service est disponible toute l'année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

-         Sécurité :?L'agriculteur est guidé tout au long de sa démarche et des contrôles automatisés permettent de vérifier la cohérence des informations déclarées.  Aucune erreur ne peut être commise. Il valide sa télédéclaration grâce à une signature électronique, qu'il a la possibilité de déléguer à un organisme de service mandaté par ses soins.

 

-         Lisibilité : On en termine avec le papier et l'écriture illisible. Avec la télédéclaration, les données sont plus lisibles et plus faciles à traiter.

 

 

Obligations? Etre équipé d'un ordinateur relativement récent et puissant, disposer d'Internet de manière suffisante pour pouvoir télécharger les documents ou alors rester disponible à n'importe quel moment de la journée pour se déplacer auprès des organismes disposés à vous aider et ce, pendant les horaires de bureau...

 

Selon le site du CER-France, la télé-déclaration progresse en nombre dans le Loiret là où elle n'était pas encore obligatoire cette année. En 2014, 86 % des dossiers ont été déposés par téléprocédure.  Ces bons résultats confortent le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt dans sa stratégie de développement des solutions numériques.

 

La version papier ne pourra pas être refusée !

 

Même si la solution virtuelle est la plus simple, sûre et rapide, il y a quelques petites contraintes. La première... disposer d'Internet à son domicile. Dans le Loiret, de nombreuses zones ne disposent pas du haut débit, voire même du bas débit. La simplification administrative risque de ne pas tenir compte de cette catégorie de personnes qui ne peuvent tout simplement pas accéder au réseau.  Ces obligations peuvent donc devenir très compliquées pour certains agriculteurs.

 

« La simplification des démarches administratives a été lancée depuis 2006, dans le but de sécuriser les démarches, de les rendre plus simples, plus sûres, plus rapides. Il n'y a pas d'erreur possible. Si vous commettez une faute, l'écran va interagir avec l'agriculteur. Si la demande est bien remplie, elle est plus rapidement traitée. Mais, sachez qu'au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, vous n'êtes pas obligés de passer par la dématérialisation des démarches administratives. On souhaite effectivement que l'avenir se tourne vers le zéro papier mais nous sommes conscients que cela ne pourra pas être possible dans tous les cas, c'est pourquoi, juridiquement, nous ne pourrons pas refuser une demande d'aide PAC, par exemple, en format papier  » explique un expert du ministère de l'agriculture.

 

« En clair, il est fortement conseillé de passer par la télédéclaration mais je précise à nouveau qu'une requête papier sera toujours acceptée. Bien sûr, les demandes informatiques pourront être traitées plus rapidement, car elles sont plus claires et lisibles. Sur informatique, vous êtes guidé et accompagné alors que devant votre formulaire papier, vous êtes seul et si vous faites une erreur, personne ne vous le dit » poursuit l'expert.

 

« Notre objectif à terme est de pouvoir proposer avant la fin 2016, la dématérialisation totale des démarches administratives pour que tout puisse se faire sur informatique. Toutefois, celui qui ne dispose pas d'internet, par choix ou par obligation, (nous sommes conscients que dans certains secteurs l'accès à internet est quasi nul), ne sera pas léser et pourra envoyer son formulaire par voie postale » conclut l'expert.

 

Voilà qui pourra rassurer certains agriculteurs basés dans des zones blanches dans le Loiret. Néanmoins, l'expert est assez clair, le Ministère développe beaucoup d'approches par internet via le site Mesdemarches.fr : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

 

Sur ce site, toutes les démarches administratives du secteur agricole y sont répertoriées. L'agriculteur peut s'y connecter et télécharger les formulaires qu'il souhaite remplir pour ensuite les renvoyer. A l'avenir, le ministère souhaite que ces formulaires puissent être remplis et envoyés directement par internet. Quoi qu'il en soit, obligatoire ou pas, Internet devient un atout incontournable pour l'agriculteur... la preuve, il faut une connexion pour se rendre sur ce site et télécharger les formulaires ! Il faudrait donc que chacun des agriculteurs sur le département soit logé à la même enseigne et pour le moment, c'est loin d'être le cas !

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