Loiret Agricole et Rural 17 octobre 2014 à 08h00 | Par Actuagri

L’APCA vent debout contre la diminution de la taxe sur le foncier non bâti.

Les chambres d’Agriculture sont très remontées contre le sort qui leur est fait dans le projet de budget de l’Agriculture pour 2015.

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- © P. Cronenberger

Le Gouvernement a décidé de leur soustraire 90 millions d’euros, dont un prélèvement de 45 millions sur leur fonds de roulement auquel s’ajoute une diminution de 45 millions d’euros sur trois ans de la taxe sur le foncier non bâti. Si Guy Vasseur, le président de l’APCA, considère que le prélèvement de 45 millions d’euros peut être considéré comme «une contribution des chambres d’Agriculture au redressement des comptes publics», il est vent debout contre la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) affectée aux chambres d’Agriculture. «La baisse de la TATFNB n’aura aucun impact sur la compétitivité des exploitations agricoles. Acquittée par les propriétaires, elle ne représente en effet que moins de 50 centimes d’euros par ha en moyenne, soit 15 à 20 € pour un agriculteur», tempête-t-il. Alors que la diminution de 15 millions d’euros des recettes des chambres d’Agriculture (45 millions sur trois ans) ne manquera pas d’avoir des conséquences sur l’emploi et sur les nouvelles missions des chambres d’Agriculture que les pouvoirs publics leur ont confiées. Et Guy Vasseur d’évoquer la tenue du registre de l’Agriculture, leur implication dans les GIEE et l’agroécologie, l’observatoire national de l’installation. Sans parler des investissements déjà engagés ou programmés que les chambres ne pourront assurer. Bref, contre «cette décision idiote», les chambres d’Agriculture ont décidé de se mobiliser. En plus de la sensibilisation des parlementaires droite et gauche confondues, Guy Vasseur a annoncé la fermeture de toutes les chambres d’Agriculture, le 5 novembre, le jour des actions syndicales de la FNSEA et des JA.

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