Loiret Agricole et Rural 06 mars 2014 à 10h00 | Par Virginie Brasseur

Interview - Organismes uniques : le syndicalisme a fait son travail !

Les organismes uniques inquiètent les agriculteurs Loiretains. La semaine dernière le préfet du Loiret, Pierre-Etienne Bisch répondait aux questions du Loiret Agricole. Cette semaine Jean-Marc Leluc responsable de la Commission Hydraulique à la FDSEA a bien voulu répondre aux questions de Virginie Brasseur pour préciser la vision des agriculteurs sur le sujet.

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- © V. Marmuse

 

VB: En décembre 2013, les présidents de la FDSEA et des J-A du Loiret ont déposé auprès du préfet du Loiret plus de 600 courriers d'irrigants qui exprimaient leurs inquiétudes sur les futurs Organismes Uniques. Suite à la réponse écrite de la préfecture quelles sont vos premières réactions ?

Jean-Marc Leluc : En premier lieu, il convient de remercier l'ensemble des irrigants qui ont eu le courage et l'audace d'adresser un courrier à la préfecture. Ils ont pris leur avenir entre leurs mains et ceci est remarquable.

Concernant votre question, j'ai envie de vous répondre en deux temps car sur ce dossier il y a deux textes émanant dernièrement du préfet. Le premier est sa réponse écrite adressée aux présidents des JA et de la FDSEA. Cette réponse est très administrative et réglementaire. Monsieur le préfet ne pouvait pas nous répondre autrement car son autorité peut parfois lisser la forme mais pas le fond des dossiers. Le deuxième texte est celui paru dans le dernier Loiret Agricole et Rural où Monsieur le préfet est interviewé. Pour être franc, je l'ai lu d'une seule traite sans avoir à m'arrêter ou à m'offusquer sur aucun de ses propos. Sa philosophie est la mienne mais pas par les mêmes chemins !

 

VB: Néanmoins, il ne répond pas directement au problème d'aliénation des droits d'antériorité ?

C'est exact! Le fond juridique n'est pas analysé. Ce n'est peut être pas de sa responsabilité. Il se doit de répondre en s'appuyant sur des circulaires et décrets d'application qui lui sont imposés. Je le comprends mais regrette que ce dossier n'ait pas été analysé sereinement à un échelon ministériel car certains dérapages de la haute administration parisienne auraient pu être gommés ou adaptés à notre contexte historique et local. Il faut savoir que certains décrets ou circulaires peuvent être illégaux vis à vis des Lois ou de la Constitution! La Loi sur l'Eau date de 2006 mais les textes d'application ont été rédigés en 2008. Entre ces deux dates l'esprit de la Loi a été pollué par d'autres nécessités. La première de ces nécessités étant de gérer la "majorité" des irrigants français. Nous, "beaucerons" n'appartenons pas à cette majorité car depuis plus de 12 ans nous répondions déjà aux exigences de cette Loi dont l'article agricole fondateur est : "... afin de faciliter la mise en place d'une gestion collective..."



VB: Pour la mise place des Organismes Uniques vous avez dénoncé une atteinte au droit constitutionnel ou citoyen. Est-ce que la réponse du préfet vous satisfait ?

Pas elle directement, mais il fait allusion aux profondes et actuelles mutations de notre société. Pour être plus concret, je me dois d'expliquer une dernière jurisprudence du droit environnemental que je viens de découvrir, qui peut être mise en lien avec notre revendication et que je peux transposer ainsi: un irrigant est propriétaire de son forage, il a également un "droit d'usage" (droit de prélèvement avec autorisation, déclaration ou droit d'antériorité). Sauf exception, on ne peut pas porter atteinte au droit de propriété mais, maintenant, il est tout à fait possible administrativement de réduire le "droit d'usage". C'est ce qui ce passe contractuellement et solidairement depuis 1999 où les volumes des irrigants beaucerons sont encadrés voire réduits. Avec cette dernière jurisprudence, même si le "droit d'usage" ou de prélèvement est réduit à zéro, il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété (vous restez propriétaire de votre forage mais vous n'avez pas le droit de vous en servir !). Avec une telle réponse juridique, il devient difficile de se défendre sur les nombreux sujets concernant les diverses activités agricoles ou autres.



VB: Les irrigants du Loiret auraient t'ils perdu une bataille ?

Une bataille peut-être mais sûrement pas la guerre! Il y a trop de points de fond qui restent flous: la Loi  n’est pas conforme à la Constitution par rapport au principe de liberté individuelle et il y a « incompétence négative » c'est à dire qu'elle n'est pas assez précise et donne trop pouvoir au réglementaire et à l’administratif. Connaissant la diversité des agricultures et des hommes, je reste persuadé que ce dossier n'est pas clos. Si dans le futur il y a des atteintes à certains intérêts privés ou collectifs, ici ou là, je reste malheureusement  persuadé que ce dossier sera attaqué par d'autres. L'avenir le dira mais l'agriculture du Loiret aura prévenu les instances décisionnaires.

 



VB: Vous parlez d'atteintes à certains intérêts privés ou collectifs, ici ou là. A quoi faites-vous allusion ?

J'ai été contacté plusieurs fois par des irrigants du sud de la France qui sont très réservés sur les Organismes Uniques. Ils sont propriétaires de sources et se sentent expropriés de leurs droits malgré des titres ancestraux. Plus près de nous, dans le Montargois, où les conditions de création de l'Organisme Unique sont inadaptées, les stockages d'eau en réserve sont des eaux privatives sur des terrains privés. La gestion passée de toutes ces eaux était simple, raisonnable et avait fait ses preuves. Changer autoritairement les statuts des hommes et des usages préjuge certainement de nouveaux conflits ou contentieux. Ceci sera regrettable.

 


VB: Pourtant, vous avez des propositions concrètes ?

C'est exact, afin d'éviter de faire trop de "vagues" et de finaliser au mieux ce dossier, en s'inspirant de ce qui avait déjà été délivré aux irrigants en 1993 et 1999, j'avais proposé au préfet d’inclure en préambule de ses futurs arrêtés trois affichages rédactionnels qui auraient été cohérents, logiques et constructifs pour l’administration et n’alièneraient pas le seul "droit d’usage" que la majorité des irrigants de la Beauce du Loiret a. Il semblerait que ceci ne soit pas retenu.

 

VB: Alors, quelles seront les suites ?

Je ne peux pas vous répondre car la commission hydraulique de la FDSEA 45 et les autres instances agricoles du département n'ont pas été consultées suite à la réponse du Préfet. Sans leurs avis, je ne peux pas vous apporter d'arbitrage officiel.

Néanmoins, étant responsable des dossiers "Eaux" depuis plus de vingt ans, je peux m'autoriser à vous faire partager ma vision personnelle des choses. En tant que veille et alerte, le syndicalisme départemental a fait son travail ! Nous avons dénoncé quelque chose qui est anormal et illégal. Nous maintenons ce positionnement mais, aujourd'hui, à titre collectif,  il me semble difficile et surtout dangereux de retarder la mise place des Organismes Uniques que nous assimilons à des instruments de travail et de gestion de l'irrigation. Nous avons besoin de ces "guichets uniques" pour avancer et faire évoluer rapidement l'irrigation de notre agriculture départementale. Je conseillerai donc, aux groupes qui se réuniront prochainement, de reprendre le travail, là où il s'est arrêté il y a quelques mois, en pleine concertation avec la chambre d'agriculture du Loiret qui est nommée Organisme Unique.

Je le répète, le syndicalisme a fait son travail dans un sens constructif. Je souhaite que nous poursuivions cette tâche pour le bien de tous en nous impliquant pleinement au montage et à la surveillance des Organismes Uniques de notre département.

Propos recueillis par Virginie Brasseur.


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