Loiret Agricole et Rural 15 janvier 2014 à 08h00 | Par Actuagri

Inquiétudes - Les dossiers d’installation bloqués

Conséquence du transfert aux Régions de la gestion des aides du deuxième pilier de la Pac, l’instruction des dossiers d’installation dans de nombreux départements est bloqué !

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Conséquence du transfert aux Régions de la gestion des aides du deuxième pilier de la Pac, l’instruction des dossiers d’installation dans de nombreux départements est bloqué! En ce début d’année, certaines DDT ont décidé de reporter les CDOA ou de retirer les aides à l’installation de l’ordre du jour. En effet, les DDT font face à un vide juridique : les conventions entre Agence de services et de paiement (ASP), les Conseils régionaux et le ministère de l’Agriculture n’ont pas encore été signées. Ainsi pour des raisons purement administratives, aucune validation des dossiers ne peut être actuellement réalisée. Face à cette situation la grogne monte sur le terrain. Dans l’Aveyron, les JA se sont mobilisés pour demander aux autorités publiques de faire en sorte que la situation se normalise le plus rapidement possible. D’autres manifestations pourraient suivre si une issue satisfaisante n’est pas donnée dans les plus brefs délais.

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