Loiret Agricole et Rural 29 octobre 2013 à 08h00 | Par Actuagri

Directive nitrates - La France se met au diapason de Bruxelles

Le 25 octobre, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont signé deux arrêtés permettant la mise en oeuvre de la réforme des programmes d'action nitrates.

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- © V. Marmuse / CAIA

Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont signé  deux arrêtés renforçant la lutte contre les pollutions par les nitrates, le 25 octobre. La France avait été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne le 13 juin dernier pour mauvaise application de la Directive Nitrates 91/676CEE. Un des contentieux porte sur « l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones », selon les deux ministères en charge du dossier. Ainsi, un des arrêtés signés le 25 octobre fixe « les conditions d'épandage sur les sols pentus et détrempés ainsi que les exigences de couverture végétale des sols en période pluvieuse ».  Il définit notamment « des capacités de stockage minimales des effluents par type d'élevage et actualise certaines normes de production d'azote ».

Zones à actions renforcées

Le second arrêté précise aux préfets de région les règles à suivre pour la définition des programmes d'actions régionaux. Il prévoit « des groupes de concertation au niveau régional, et le renforcement, dans certaines zones particulièrement sensibles, des mesures de lutte contre les nitrates, les modalités de définition des zones d'actions renforcées et les mesures à mettre en oeuvre sur ces zones ». Les programmes d'action régionaux devront être effectif pour le printemps 2014.

Pour la suite, Stéphane Le Foll et Philippe Martin « défendront auprès de la Commission européenne la pertinence et l'efficacité de cette nouvelle réglementation ». Ils précisent que les deux arrêtés constituent « une nouvelle étape dans la maîtrise et la réduction de la pollution de l'eau par les nitrates ». Au-delà de cette nouvelle réglementation, le ministère de l'Agriculture et celui de l'Ecologie affirment que les limites des zones vulnérables avaient été redéfinies dès décembre 2012, suite à un autre contentieux avec Bruxelles. Etait alors mise en cause « l'insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole ».

Les décrets assouplissant la réglementation ICPE vont paraître

Les décrets et arrêtés qui doivent faciliter l'enregistrement des installations classées, procédures auxquelles sont soumis les élevages porcins, seront ouverts « cette semaine » à la consultation sur le site du ministère de l'Ecologie, a garanti Stéphane Le Foll le 22 octobre devant la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale. Ces textes devraient permettre au changement de procédure, envisagé depuis plusieurs mois, d'entrer en vigueur « en janvier 2014 », selon le ministre de l'Agriculture. Ce dernier a également précisé, au sujet de la logique « d'azote total » qu'il souhaite mettre en oeuvre via son plan Énergie méthanisation autonomie azote, que c'est au travers des 5e programmes d'action de la directive nitrates que s'opérera ce changement de logique. L'un des objectifs est de substituer autant que possible l'azote minéral utilisé en agriculture par de l'azote organique, tout en réduisant les consommations globales d'azote.

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