Loiret Agricole et Rural 18 mars 2020 à 11h00 | Par Agnès Laplanche

Des mesures annoncées face à la pandémie

La progression de la pandémie de Covid-19 a engendré des prises de décisions de l'État français. De nombreuses mesures sanitaires et économiques ont été annoncées. Synthèse.

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Jeudi 12 mars au soir, dans son allocution télévisée, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, crèches et universités pour limiter la propagation du virus. Outre les mesures sanitaires à respecter, il a incité les entreprises à mettre en place le télétravail pour les parents qui n'auraient pas de mode de garde.

Le Premier ministre a annoncé samedi soir la fermeture des commerces, lieux publics « non indispensables » pour limiter les rassemblements.
Lundi soir, dans une seconde allocution, Emmanuel Macron a annoncé l'état de « guerre sanitaire » et, par conséquent, le confinement de la population « pour une durée d'au moins quinze jours » ainsi que la limitation des déplacements au strict nécessaire : domicile - travail, santé, achats de première nécessité, brève activité physique et sortie des animaux avec attestation signée à présenter.

L'objectif est clair : écrêter le pic de l'épidémie pour pouvoir assurer les soins aux personnes touchées et limiter les contaminations. L'armée est mobilisée en soutien logistique et médical.

Face à l'impact économique du coronavirus, des mesures de soutien pour l'économie sont annoncées par l'État (45 milliards d'euros) :

- le report des charges sociales : selon la MSA, « si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Si vous êtes mensualisé, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre » ;

- le report du paiement de l'impôt sur les sociétés : il faut pour cela demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Pour les contrats de mensualisation de taxe foncière, il est possible de le suspendre dans l'espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité ;

- le fonds de solidarité pour les TPE, budgété à hauteur de 1 milliard d'euros par mois (financé à hauteur de 750 millions par l'État et à hauteur de 250 millions pour les régions) ;

- report des remboursements de crédits bancaires jusqu'à six mois ;

- le gel des loyers et factures d'EDF pour les entreprises.

En cas de baisse d'activité de l'entreprise, cette dernière peut établir une demande d'activité partielle, induisant un chômage total (fermeture de l’entreprise) ou partiel (réduction du temps de travail des salariés) en fonction de l’ampleur du ralentissement de l’activité, ou des difficultés économiques de l’entreprise.

La demande d’activité partielle se fait via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. La ministre du Travail a annoncé le « remboursement total des rémunérations ».

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