Loiret Agricole et Rural 27 novembre 2013 à 08h00 | Par OJ

Maires de France - Collectivités locales : un effet ciseaux de trois milliards d'euros

Baisse des ressources et hausse des charges : les marges de manoeuvre des collectivités territoriales se réduisent. Une problématique de l'investissement local débattue par les maires de France lors de leur 96e Congrès.

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De gauche à droite, Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (Jura) et président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, Bruno Cavagné, André Laignel, Philippe Laurent, Michel Bouvier, Christian Pierret et Bernard Gé © LAR Ce maire d'une commune du Finistère a exprimé l'inquiétude des élus locaux face à la baisse des moyens des collectivités territoriales. © LAR C'est depuis le hall d'accueil et sur grand écran que ces élus ont écouté Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, parler des rythmes scolaires. © LAR Interfel, l'interprofession des fruits et légumes, a fait la promotion du programme européen de distribution de fruits et légumes durant les périodes scolaires, périscolaires et extrascolaires. © LAR À l'heure du buffet. © LAR La revue de presse a suscité la curiosité de nombreux visiteurs. © LAR André Rossinot, maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et secrétaire général de l'AMF, et Adeline Hazan, maire de Reims (Marne). Le Lorrain et la Champenoise co-président le Comité des maires pour le centenaire © LAR Un auditorium archicomble et des maires debout entonnant la Marseillaise. © LAR Les musiciens de la Garde républicaine et les choeurs de l'Armée française ont offert un récital. © LAR  © LAR

« Un contexte difficile et contraint » : c'est le diagnostic dressé par André Laignel. Le maire d'Issoudun (Indre), président du Comité des finances locales et Premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), s'exprimait ce jeudi 21 novembre à Paris depuis le Parc des expositions de la Porte de Versailles à l'occasion du 96e Congrès des maires et des présidents de communautés de France. Question centrale : comment préserver l'investissement local ?

Le même jour, débutait au Sénat l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2014. L'année prochaine, les ressources des collectivités locales seront amputées de 1,5 milliard d'euros. Le bloc communal perdrait 840 millions d'euros (70 % pour les communes et 30 % pour les intercommunalités), soit 3,5 % de sa dotation globale de fonctionnement.

D'autre part, les régions, les départements et les communes verront leurs cotisations sociales augmenter de 760 millions d'euros. S'y ajoute la revalorisation de l'indice des fonctionnaires de catégorie C (NDLR : les agents techniques). Montant de la facture : 200 millions d'euros. Sans oublier la hausse de la TVA. Or, si cette dernière est pratiquement intégralement compensée quand il s'agit d'investissements, ce n'est pas le cas pour les dépenses de fonctionnement. Montant total des différentes hausses de charges : 1,5 milliard d'euros.

Si on additionne la baisse des recettes et l'augmentation des charges, on obtient un total de 3 milliards d'euros. « Une estimation basse », selon André Laignel. De nature toutefois à provoquer ce que les spécialistes appellent un effet ciseaux. Le risque : une panne des investissements. « Or des élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars prochains. À l'issue de celles-ci, il y aura de 35 à 40 % de maires nouveaux : le temps qu'ils prennent connaissance des dossiers et qu'ils se lancent dans l'action... »

Au milieu des années 1970

Ne pas investir, c'est faire des économies à courte vue. Quant à réduire les dépenses de fonctionnement, cela nécessiterait de rogner sur les services publics locaux. « Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal ! » a déclaré André Laignel. « Est-ce que les collectivités locales plombent les comptes de la nation ? » En même temps qu'il posait la question, le Berrichon apportait la réponse : « Les collectivités locales représentent 70 % des investissements publics en France mais seulement 10 % de la dette publique. Les collectivités locales ne sont pas comptables de la crise. Nous sommes d'accord pour participer au redressement du pays mais le gouvernement doit utiliser les collectivités locales comme outil de redressement et non comme charge pour la nation. »

 

LIre la suite dans la version papier de notre édition du 29 novembre 2013.


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