Loiret Agricole et Rural 26 octobre 2018 à 13h00 | Par RO

Congé maternité des agricultrices : le défi du remplacement

Allongement de la durée minimum d’arrêt en cas de grossesse, ouverture de la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières en cas de non-remplacement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 modifie plusieurs points du congé maternité des exploitantes agricoles. Sans forcément régler le problème principal, celui du remplacement.

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- © Emilie Durand

C’était une promesse de la campagne d’Emmanuel Macron. La création d’un « congé maternité unique pour toutes les femmes, quel que soit leur statut », dont les agricultrices seraient les premières à bénéficier. Dans un communiqué commun avec l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Travert jeudi 12 octobre, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, s’est d’ailleurs félicitée des mesures comprises dans le PLFSS 2019 saluant « un projet de santé publique pour mieux protéger les futures mères et leurs bébés » rappelant que « seules 60 % des agricultrices bénéficient d’une allocation de remplacement de maternité ».

L’article 47 du PLFSS prévoit en effet plusieurs évolutions. Pour rappel, pour les femmes relevant du régime agricole, l’indemnisation du congé maternité, dont le maximum est fixé à seize semaines, dépend du statut de la demandeuse. Si les salariées agricoles reçoivent bien des indemnités destinées à compenser la perte de leur salaire, les cheffes d’exploitations perçoivent une allocation de remplacement, cette dernière permettant une continuité de l’activité sur la ferme.

Le PLFSS étend tout d’abord la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse pour les indépendantes et exploitantes agricoles. Celle-ci est ainsi portée « à huit semaines, dont deux de congé prénatal, à l’instar de celle qui s’applique aux salariées », explique le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article. Le projet de loi veut également « neutraliser l’impact » du prélèvement de la CSG et de la CRDS qui s’appliquent aujourd’hui à l’allocation de remplacement. Si bien que le remplacement devrait être complètement gratuit pour les exploitantes, annonce le texte.

Enfin, constatant que dans les faits « 40 % des exploitantes ne bénéficient pas » de l’allocation de remplacement, notamment du fait de l’impossibilité de se faire remplacer, le projet de loi propose « d’instaurer une indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité ou d’adoption, qui sera strictement subsidiaire et servie dans les seuls cas où l’allocation de remplacement ne pourrait pas être versée ».

« Nous avions une interrogation sur l’indemnité forfaitaire »
La possibilité d’octroyer des indemnités journalières, évoquée par Marlène Schiappa de longue date, avait provoqué la désapprobation de la MSA par le passé.
Contactée par Agra Presse en mars 2018, Christelle Dupuy, directrice de la réglementation à la caisse centrale de la MSA, estimait notamment que dans sa forme « l’allocation de remplacement des agricultrices répond aux besoins de la profession ». Elle craignait notamment que la possibilité d’obtenir une indemnité journalière sans obligation de remplacement « conduise certaines agricultrices à faire le choix de percevoir cette indemnité pour des raisons budgétaires et de ne pas être en mesure de se reposer pleinement pendant leur congé maternité en absence de salarié pour les remplacer ».

« Globalement sur la mesure, on est favorable », indique aujourd’hui Pascal Cormery, président de la CCMSA. « Nous avions une hésitation, voire une interrogation sur l’indemnité forfaitaire. Parce qu’il ne faudrait pas que des gens dans des situations économiques fragiles récupèrent la somme forfaitaire au détriment du service de remplacement, ce qui irait à l’encontre même de l’objectif fixé, c’est-à-dire prendre soin de la santé prè et post-accouchement », justifie-t-il. Son de cloche assez similaire à la FNSEA. « C’est un risque qu’on n’ignore pas du tout, surtout avec le contexte financier des exploitations qui est difficile », explique ainsi Jacqueline Cottier, présidente de la commission des agricultrices du syndicat. « C’est là où doit être le point de vigilance dans les mois à venir », juge-t-elle rappelant que l’objectif du syndicat est bien que « davantage d’agricultrices prennent leurs congés maternités ». Pour elle, la réforme comporte des points positifs allant dans ce sens « notamment la prise en charge de la CSG, qui pouvait représenter 15 euros par jour. Sur 112 jours, pour certaines c’était dissuasif », estime-t-elle.

« Les agricultrices en règle générale ont peur de prendre un remplaçant »
« Les agricultrices en règle générale ont peur de prendre un remplaçant, parce qu’il y a un manque de personnes formées dans les services de remplacement. Pour un élevage porcin par exemple, il n’y aura pas forcément quelqu’un qui sera apte pour ce genre de production », explique Karine Benhamou, co-présidente de l’association d’aide aux agricultrices « les Elles de la Terre ». « Si quelqu’un du service de remplacement fait mal son travail, il y a des répercussions pour l’exploitation derrière », rappelle-t-elle.

« Être enceinte dans le milieu agricole reste compliqué »
À cela s’ajoute souvent un défaut d’information des agricultrices sur les modalités du congé maternité. « Elles nous demandent souvent ce qu’elles ont le droit de faire ou pas », raconte Karine Benhamou, jugeant que les centres de la MSA informent de manière assez aléatoire sur la question. « Être enceinte dans le milieu agricole reste compliqué, rappelle-t-elle. Il est plus difficile pour nous de vivre notre grossesse à 100 %.» Un constat qui peut être amené à évoluer dans le futur. « Les jeunes installées tiennent compte de notre expérience, elles le prennent en compte avant de s’installer que ça peut être compliqué, notamment en termes de charges. C’est mieux pour elle », estime ainsi Karine Benhamou.

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