Loiret Agricole et Rural 26 août 2016 à 08h00 | Par DDT

Conditionnalité des aides de la PAC – Campagne 2016

Demande de dérogation à titre exceptionnel à la mesure de non brûlage des résidus de cultures

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ATTENTION demandes étudiées uniquement pour raisons phytosanitaires

Ci-joint formulaire BCAE


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