Loiret Agricole et Rural 14 septembre 2018 à 08h00 | Par Hervé Colin

Bailleurs et preneurs signent ensemble à Orléans

Le président de la section régionale des fermiers-métayers et celui de la section régionale des propriétaires de la FRSEA ont signés le 31 août à Orléans avec le président de la FRSEA Centre-Val de Loire et le représentant de Jeunes agriculteurs en charge du dossier, une charte régionale des bonnes relations entre preneurs et bailleurs.

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- © Hervé Colin

Avec le président de la FRSEA, Dominique Malagu, et celui de Jeunes agriculteurs du Loiret en charge du dossier foncier en région, Maxime Buizard-Blondeau, les présidents des sections régionales des propriétaires ruraux et des fermiers-métayers, respectivement Patrice Joseph et Benoît Perrochon, ont signés le 31 août à Orléans, une charte des bonnes relations entre bailleurs et preneurs. Une signature symbolique mais qui permet de rappeler aux uns et aux autres la base de bonnes relations par des préconisations de bon sens. Cette charte devrait à l’avenir être signée entre les deux parties lors de la signature d’un bail...

« ... que toutes les régions signent »
« Nous avons présenté cette charte lors du congrès des bailleurs dans la Mayenne et elle a été bien accueillie. Je me suis dit que ce serait une bonne idée de la signer en région », a expliqué le président des bailleurs de la FRSEA, Patrice Joseph. Il ajoute qu’au niveau national, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, insiste pour qu’il y ait de bonnes relations entre preneurs et bailleurs. « La trame a été travaillée au niveau national mais ce n’est pas allé jusqu’au bout à cause de tensions », pointe de son côté le président de la section des fermiers-métayers, Bruno Perrochon. « L’idée serait que toutes les régions signent la charte pour forcer le national à avoir de bonnes relations », ajoute-t-il.

Patrice Joseph confirme : « Au niveau régional il n’y a pas de souci mais dès qu’on passe le périphérique, ça part dans tous les sens... J’ai pris l’initiative de créer à Paris un bureau commun preneur-bailleur, et ça fonctionne. Il y a des progrès, de fait nous faisons tous parti du même syndicat ». Pour le président de la FRSEA, Dominique Malagu : « au niveau local, les régions ont repris la main, c’est très bien. C’est primordial pour nous exploitants d’avoir de bonnes relations avec les bailleurs. Notre vocation est de produire, pas de devenir propriétaire. Nous avons besoin d’avoir des bailleurs qui s’y retrouvent financièrement et que nous ayons une vision à long terme pour faire notre carrière sur ces terres-là ».
« Nous sommes heureux de participer à cette signature. Si nous ne faisons pas partie du même syndicat, il nous semblait important d’être là aux côtés de la FRSEA. L’essentiel est d’avoir des terres de qualité et pour que ça se passe bien, de bonnes relations avec les bailleurs. Avoir un document commun permet de bien définir le cadre et de dé-complexifier les relations », relève de son côté le représentant de Jeunes agriculteurs, Maxime Buizard-Blondeau.

Du bon sens
Cette charte, qui ne cherche pas à se substituer au code rural, propose aux bailleurs et aux preneurs de s’engager, par exemple, à s’informer sur les droits et les obligations de chacun, à se former et à participer aux forums des cédants ou à l’installation. Elle leur demande de formaliser par écrit les baux et les états des lieux d’entrée et de sortie, ainsi qu’à entretenir entre eux un lien régulier et direct. Par ailleurs, le preneur s’engage à rencontrer physiquement le bailleur pour l’informer de son souhait de formuler une demande d’autorisation d’exploiter sur ses terres, de régler le fermage en temps et en heure ou de lui demander l’autorisation en cas de report. Il devra également anticiper sa fin de carrière ou encore l’informer des changements dans l’exploitation. De son côté, le bailleur s’engage à prévenir en cas de démembrement, d’indivision ou de reprise de biens de famille. Il devra reverser au preneur les éventuelles exonérations qu’il perçoit pour son fermier et éventuellement lui exprimer son souhait de vendre ses biens. Du bon sens effectivement...

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