Loiret Agricole et Rural 07 mai 2014 à 12h06 | Par Agrafil

Autorisation unique pour les ICPE - Le décret est publié

Le décret n°2014-450 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été publié dans le Journal officiel du 4 mai.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Sept régions sont concernées : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. L’autorisation unique concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable comme les installations de méthanisation par exemple.

 

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Loiret agricole & rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui