Loiret Agricole et Rural 06 février 2015 à 15h00 | Par Agrapresse

Apurement des aides Pac : pas de conséquence pour les agriculteurs

Le ministre de l’Agriculture a affirmé, le 27 janvier, que les agriculteurs ne supporteraient pas la charge de l’apurement des aides Pac, d’1,1 milliard d’euros, annoncé par la Commission européenne. Il s’est engagé à «tout mettre en œuvre» pour éviter de nouveaux apurements à l’avenir.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Nicole Ouvrard

«C’est le budget de l’État qui supportera l’apurement» des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse, le 27 janvier. «Il est hors de question que les agriculteurs paient», annonce-t-il, tout en prenant acte de la décision de la Commission européenne. Bruxelles demande à la France de rembourser 1,078Mrd € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. Cette sanction, qui était de 3,5Mrd€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, finalement divisée par trois, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France.

0,2 à 0,5% d’erreurs sur les surfaces

«Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d’erreurs», détaille le ministère, ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. «C’est le niveau le plus bas appliqué par la Commission». L’Allemagne et l’Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%), assure le ministère. Les taux ont par contre atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal. Révision du système de photographie« Ce qui est reproché, c’est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies», explique le ministre, qui s’est engagé à «tout mettre en œuvre pour éviter de nouveaux apurements » à l’avenir. Le ministère de l’Agriculture va mettre en place, à l’occasion de la nouvelle Pac, un nouveau système de photographie satellitaire, en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique (IGN). «Nous allons basculer sur un système mis à jour plus souvent», annonce le ministère.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Loiret agricole & rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui