Loiret Agricole et Rural 05 juin 2014 à 08h00 | Par Actuagri

Aides européennes - La France menacée d'une lourde sanction

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En raison d'erreurs sur l'identification des parcelles lors des déclarations des aides Pac, la France pourrait être condamnée à de lourdes pénalités. Le contentieux porte sur 1,8 milliard d'euros. Selon la Cour des comptes française, la France serait menacée d'un refus d'apurement communautaire à hauteur de 406,7 millions d'euros pour l'année 2014. Mais la facture pourrait être encore plus salée et atteindre 1,8 milliard d'euros, estime la Cour. A l'origine du litige : la taille des parcelles éligibles aux aides de la politique agricole commune. Bruxelles reproche à la France d'avoir un système d'identification et de contrôle de ces parcelles insuffisamment précis. Ce qui aboutit à des déclarations erronées. Sur les 40 milliards d'aides versées à la France entre 2008 et 2012, la Commission de Bruxelles a appliqué une pénalité comprise entre 2 et 5 %, soit dans le cas présent une sanction de 1,8 milliard d'euros. Paris ne conteste pas qu'il y ait eu des erreurs, mais pas d'une aussi grande gravité. « Nous contestons la base sur laquelle ces pénalités sont estimées », a déclaré Stéphane Le Foll à l'AFP. Bruxelles « nous a appliqué un forfait d'erreur de 5 % sur la totalité des surfaces, de notre côté nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge d'erreur de 0,5 à 0,6 % ». C'est-à-dire 10 fois moins qu'estimé par Bruxelles. Selon l'entourage du ministre, la France a sollicité en urgence 300 agents supplémentaires pour refaire les calculs, l'Institut géographique national également. Celui-ci a mobilisé avions et satellites pour réaliser de nouvelles photos aériennes de façon à corriger et préciser le registre parcellaire.A la charge de l'Etat A ce stade, le ministère de l'Agriculture serait prêt à rembourser les 406,7 millions d'euros. Pour le reste, la négociation est engagée avec Bruxelles avec un « bon espoir » de parvenir à un compromis. Faute de quoi Stéphane Le Foll a déclaré qu'il « serait prêt à aller au contentieux devant la Cour de justice européenne ». Dans son entourage, on indique que Paris pourrait accepter une sanction de 100 millions d'euros en sus des 406,7 millions d'euros. Quel que soit le montant de la pénalité, il sera à la charge de l'Etat et non à celle des agriculteurs, qui auraient pu commettre des erreurs de déclaration sur la base de relevés erronés, a assuré le ministre de l'Agriculture. Une analyse partagée par Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. Les agriculteurs font leur déclaration en toute bonne foi et il n'y a pas lieu « de jeter la suspicion » sur eux. C'est à l'Etat qu'il appartient de se mettre d'accord avec Bruxelles sur les systèmes d'identification et de contrôles.

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