Loiret Agricole et Rural 12 octobre 2018 à 12h00 | Par Comité de bassin Loire-Bretagne

2,270 milliards d’euros sur six ans de soutien pour l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité

Réuni le 4 octobre à Orléans, sous la présidence de Thierry Burlot, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le onzième programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour les années 2019 à 2024.

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- © Comité de bassin Loire-Bretagne

Ce vote intervient après plus de dix huit mois mois de travail soutenu au sein des commissions du conseil d’administration et du comité de bassin. Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne salue « le travail énorme des commissions lors de ces derniers mois ».
Il rappelle que « la gestion de l’eau est au cœur de toutes les politiques » et que « la reconquête de l’eau et des milieux aquatiques est un défi et qu’il faut des moyens. ». Des moyens qui ont été renforcés par la lettre de cadrage ministérielle du 27 juillet 2018 de Nicolas Hulot qui dote la politique de l’eau du bassin Loire-Bretagne de
42,5 millions d’euros supplémentaires par an.

Un rééquilibrage des différents contributeurs
Le programme de l’agence de l’eau est financé, essentiellement, par les redevances collectées auprès des usagers.
Les travaux de construction du 11e programme poursuivent le rééquilibrage entre les parts des différents contributeurs :
• les redevances des usagers domestiques sont en baisse de quinze millions d’euros par an,
• les redevances sur les pollutions diffuses agricoles en hausse d’autant.

2,270 milliards d’euros sur six ans
Le onzième programme de l’agence se veut sélectif. Le programme se concentre sur les enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions pour près d’un milliard d’euros d’aide sur six ans, la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée avec 295 millions d’euros d’aide sur six ans ou encore le partage de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique avec 154 millions d’euros d’aide sur six ans.
Le onzième programme sera incitatif. Un dispositif, avec des taux d’aide élevés, qui encourage les maîtres d’ouvrage à agir pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.
• Un programme solidaire marqué par une solidarité renforcée vers les territoires les plus ruraux.
• Un programme territorialisé qui confirme la nécessité de faire émerger des  projets construits au plus près des territoires du bassin en lien avec l’ensemble des acteurs.

335 millions d’euros d’aide par an pour les interventions
Le dixième programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne prend fin en 2018. Le onzième programme entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Il sera présenté aux acteurs des territoires lors de rencontres de l’eau organisées dans six régions du bassin en mars 2019.

Des actions qui portent leurs fruits : quelques réalisations du dixième programme d’intervention (2013-2018)
✓ 210 aires d’alimentation de captages définies comme prioritaires dans le Sdage 2016-2021. 45 % d’entre elles disposent d’un programme d’actions défini et mis en œuvre.
Sur la prise d’eau d’Ernée (Mayenne) qui est un captage prioritaire, l’objectif du contrat territorial signé en 2007 était de ramener à partir de 2009 les concentrations maximales en nitrates sous le seuil de 50 mg/l sans dépassement dans 95 % du temps. Ce double objectif est atteint !

✓ En 2017, 280 ouvrages sont rendus franchissables grâce aux interventions menées par l’agence de  l’eau lors du 10e programme d’intervention.
Un site vitrine à Romilly -sur-Aigre (Eure-et-Loir) : un caractère naturel retrouvé sur
6,5 km grâce aux travaux de restauration et de reméandrage financés par l’agence de l’eau sur 650 m de la rivière l’Aigre.
✓ La mobilisation et les travaux engagés par l’agence portent ses fruits sur les macropolluants.
L’amélioration des performances des systèmes d’assainissement se traduit partout par l’amélioration globale de l’état physico-chimique. À Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, la restructuration de la station d’épuration de Bodin-sur-le-Lahron (affluent de l’Oust) a permis d’améliorer la qualité physico-chimique de l’eau et de basculer vers le bon état.
✓ Une politique très active en matière d’économie d’eau.

A titre d’exemple, en 2017, plus de cinq millions d’euros de travaux ont été financés sur les opérations d’économie d’eau dans les collectivités. Un exemple de sensibilisation aux économies d’eau : la campagne pour sensibiliser les touristes et les acteurs du tourisme à la préservation des ressources en eau à l’initiative de l’association des îles du Ponant.

Dans le reste de l’actualité du comité de bassin
Le comité de bassin Loire-Bretagne a par ailleurs élu Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, à la présidence de la commission littoral ainsi que Monsieur Vigier, représentant des usagers, au comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères.

Il a rendu un avis favorable sur la labellisation de deux projets de programmes d’actions de prévention des inondations d’intention (PAPI) :
• PAPI d’intention du littoral sud-Finistère porté par la communauté de communes du Pays fouesnantais (Finistère) ;
• PAPI d’intention de l’agglomération clermontoise porté par Clermont-Auvergne-Métropole (Puy-de-Dôme).

Le comité de bassin a enfin émis un avis favorable sur le document relatif à l’avis préliminaire des risques d’inondations (EPRI) et la liste des territoires à risque important d’inondation (TRI).

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